Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 393 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 128 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
393
Logements créés
1 128
Surface de locaux créée
76 284 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 50142014
  3. 122152015
  4. 265162016
  5. 162172017
  6. 62182018
  7. 97192019
  8. 10202020
  9. 123212021
  10. 31222022
  11. 39232023
  12. 72242024
  13. 25252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 152 · Commencé 118 · Terminé 109 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 393 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267422 654 m²72 102 m²00
202517252 195 m²96 862 m²20
202410724 966 m²114 289 m²30
202319393 537 m²74 742 m²00
20229311 997 m²87 085 m²10
2021171239 079 m²910 142 m²20
20209101 059 m²88 492 m²00
201937976 710 m²159 389 m²10
201838625 995 m²105 213 m²40
20172016211 127 m²102 957 m²20
20162126513 985 m²112 607 m²30
2015191228 883 m²85 371 m²00
201419503 695 m²44 055 m²00
201322283 193 m²82 978 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0402732500028OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES30149 m²Autorisé
6 juillet 2026PC 0402732600014CANAL EXPANSION—1 061 m²Autorisé
26 mai 2026PC 0402732600005LES PIERRES DE L ATLANTIQUE7—Autorisé
9 avril 2026PC 0402732500031SUEZ RV SUD OUEST—263 m²Autorisé
12 décembre 2025PA 0402732500002S2I——Autorisé
19 novembre 2025PC 0402732500020MERICQ—3 087 m²Commencé
21 juillet 2025DP 0402732500061LA MENAGERIE MICROBRASSERIE—71 m²Autorisé
13 mai 2025DP 0402732500038SERENITE3—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2025PA 04027324D0006LOU P'TIT POUN——Autorisé
4 février 2025PC 04027324D0029HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT2—Commencé
20 janvier 2025PC 04027324D0021AVAREN ZALDITEGIA—293 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 04027324D0015AVAREN ZALDITEGIA—178 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Martin-de-Seignanx fait partie de la communauté de communes du Seignanx, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
40273
Code postal
40390
Intercommunalité
CC du Seignanx
Département
Landes
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/saint-martin-de-seignanx-40273/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.