Permis urbanisme

PLUi de Saint-Martin-de-Seignanx : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 173 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.

Zones délimitées

173 zones

Zones urbaines (U)
48 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
89 zones
Zones naturelles (N)
24 zones
4 zonesmédiane 50 zones510 zones

Landes

13esur 321

Saint-André-de-Seignanx99 zonesSaint-Barthélemy33 zonesBiaudos75 zonesOndres62 zonesSaint-Laurent-de-Gosse48 zonesSaint-Martin-de-Seignanx173 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 janvier 2026

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Martin-de-Seignanx s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
  • Il délimite 173 zones : 48 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 89 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
  • Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Saint-Martin-de-Seignanx occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 123 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
  • 393 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-de-Seignanx depuis 2013, pour 1 128 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Martin-de-Seignanx

Le PLUi de Saint-Martin-de-Seignanx délimite 173 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Martin-de-Seignanx : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Martin-de-Seignanx est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU SEIGNANX », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU SEIGNANX
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_244000659
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 393 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 128 logements.

Autorisations délivrées
393
Logements créés
1 128
Surface de locaux créée
76 284 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 50142014
  3. 122152015
  4. 265162016
  5. 162172017
  6. 62182018
  7. 97192019
  8. 10202020
  9. 123212021
  10. 31222022
  11. 39232023
  12. 72242024
  13. 25252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 152 · Commencé 118 · Terminé 109 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 393 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267422 654 m²72 102 m²00
202517252 195 m²96 862 m²20
202410724 966 m²114 289 m²30
202319393 537 m²74 742 m²00
20229311 997 m²87 085 m²10
2021171239 079 m²910 142 m²20
20209101 059 m²88 492 m²00
201937976 710 m²159 389 m²10
201838625 995 m²105 213 m²40
20172016211 127 m²102 957 m²20
20162126513 985 m²112 607 m²30
2015191228 883 m²85 371 m²00
201419503 695 m²44 055 m²00
201322283 193 m²82 978 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0402732500028OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES30149 m²Autorisé
6 juillet 2026PC 0402732600014CANAL EXPANSION—1 061 m²Autorisé
26 mai 2026PC 0402732600005LES PIERRES DE L ATLANTIQUE7—Autorisé
9 avril 2026PC 0402732500031SUEZ RV SUD OUEST—263 m²Autorisé
12 décembre 2025PA 0402732500002S2I——Autorisé
19 novembre 2025PC 0402732500020MERICQ—3 087 m²Commencé
21 juillet 2025DP 0402732500061LA MENAGERIE MICROBRASSERIE—71 m²Autorisé
13 mai 2025DP 0402732500038SERENITE3—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2025PA 04027324D0006LOU P'TIT POUN——Autorisé
4 février 2025PC 04027324D0029HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT2—Commencé
20 janvier 2025PC 04027324D0021AVAREN ZALDITEGIA—293 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 04027324D0015AVAREN ZALDITEGIA—178 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Seignanx est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-de-Seignanx

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Martin-de-Seignanx : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 30 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U10.6, U15.6, U20.6, U30.9, U40.12, U60.12, U60.12éc, Ucc, Uht30.9, Up20.6, Up40.12, Uru, Usep, Ué, Uév
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUé, 2AUh, 2AUé

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 173 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 173 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 173 zones30 septembre 2026173 zones173 zones173 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026173 zones
28 septembre 2026173 zones
2 septembre 2026173 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Martin-de-Seignanx
173 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
71,1 zones− 102 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Landes)(n = 321)
64,5 zones− 108 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Martin-de-Seignanx
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Landes)(n = 321)
9,5 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-de-Seignanx ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Seignanx délimite-t-il ?
173 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 89, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-de-Seignanx ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-de-Seignanx ?
393 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 128 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Martin-de-Seignanx fait partie de la communauté de communes du Seignanx, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
40273
Code postal
40390
Intercommunalité
CC du Seignanx
Département
Landes
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Martin-de-Seignanx : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/saint-martin-de-seignanx-40273. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.