Permis urbanismePLUi de Saint-Jean-de-Marsacq : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Marsacq (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 132 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
132 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 89 zones
Landes
27esur 321
- Mis à jour le 2 juillet 2026
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Jean-de-Marsacq s’applique dans sa version du 25 juin 2026.
- Il délimite 132 zones : 4 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 89 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Saint-Jean-de-Marsacq occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 82 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
- 241 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-Marsacq depuis 2013, pour 236 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-de-Marsacq
Le PLUi de Saint-Jean-de-Marsacq délimite 132 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-de-Marsacq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MAREMNE ADOUR COTE SUD », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MAREMNE ADOUR COTE SUD
- Version du
- 25 juin 2026
- Partition GPU
DU_244000865- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 241 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 236 logements.
- Autorisations délivrées
- 241
- Logements créés
- 236
- Surface de locaux créée
- 11 322 m²
- Permis de démolir
- 0
- 27132013
- 19142014
- 31152015
- 20162016
- 18172017
- 31182018
- 3192019
- 11202020
- 12212021
- 7222022
- 20232023
- 6242024
- 23252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 75 · Terminé 102 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 823 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 19 | 23 | 2 166 m² | 1 | 188 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 631 m² | 7 | 2 062 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 15 | 20 | 2 389 m² | 3 | 209 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 971 m² | 3 | 800 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 12 | 942 m² | 5 | 2 334 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 10 | 11 | 1 228 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 393 m² | 4 | 566 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 27 | 31 | 3 230 m² | 2 | 809 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 18 | 1 420 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 20 | 20 | 2 197 m² | 4 | 4 221 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 21 | 31 | 2 967 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 19 | 19 | 2 555 m² | 1 | 118 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 24 | 27 | 3 056 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 septembre 2025 | PA 0402642500002 | HOMEA IMMOBILIER | — | — | Terminé |
| 8 avril 2025 | PC 0402642500002 | L'ABRI FAMILIAL | 5 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Marsacq
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Marsacq est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-de-Marsacq
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Jean-de-Marsacq : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 132 zones |
| 28 septembre 2026 | 132 zones |
| 2 septembre 2026 | 132 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-de-Marsacq
- 132 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 89,7 zones− 42 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones− 67 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-de-Marsacq
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-de-Marsacq ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Marsacq délimite-t-il ?
- 132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 36, naturelles (N) 89. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-de-Marsacq ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-de-Marsacq ?
- 241 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 236 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-de-Marsacq fait partie de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40264- Code postal
40230- Intercommunalité
- CC Maremne Adour Côte Sud
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Jean-de-Marsacq : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/saint-jean-de-marsacq-40264. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.