Permis urbanismePLUi de Saubusse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saubusse (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 75 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Landes
91esur 321
- Mis à jour le 2 juillet 2026
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saubusse s’applique dans sa version du 25 juin 2026.
- Il délimite 75 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Saubusse occupe le rang 91 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saubusse depuis 2013, pour 141 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saubusse
Le PLUi de Saubusse délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saubusse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MAREMNE ADOUR COTE SUD », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MAREMNE ADOUR COTE SUD
- Version du
- 25 juin 2026
- Partition GPU
DU_244000865- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 141 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 141
- Surface de locaux créée
- 3 413 m²
- Permis de démolir
- 0
- 10132013
- 5142014
- 3152015
- 4162016
- 5172017
- 1182018
- 5192019
- 7202020
- 5212021
- 8222022
- 55232023
- 16242024
- 16252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 28 · Terminé 56 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 11 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 16 | 1 331 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 16 | 16 | 1 653 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 26 | 55 | 3 895 m² | 1 | 97 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 8 | 534 m² | 3 | 1 668 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 705 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 865 m² | 3 | 1 372 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 548 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 510 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 4 | 378 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 219 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 608 m² | 1 | 104 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 9 | 10 | 965 m² | 2 | 141 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saubusse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saubusse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saubusse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saubusse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 décembre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 décembre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUe, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saubusse
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 94,6 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saubusse
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saubusse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saubusse délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 35, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saubusse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saubusse ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 141 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saubusse fait partie de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40293- Code postal
40180- Intercommunalité
- CC Maremne Adour Côte Sud
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saubusse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/saubusse-40293. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.