Permis urbanisme

PLUi de Tosse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tosse (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 81 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.

Zones délimitées

81 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
27 zones
Zones naturelles (N)
40 zones
4 zonesmédiane 50 zones510 zones

Landes

83esur 321

Saubion79 zonesSaint-Vincent-de-Tyrosse89 zonesAngresse56 zonesSeignosse79 zonesSaint-Geours-de-Maremne114 zonesTosse81 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 juillet 2026

Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Tosse s’applique dans sa version du 25 juin 2026.
  • Il délimite 81 zones : 4 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
  • Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Tosse occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
  • 611 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tosse depuis 2013, pour 1 027 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tosse

Le PLUi de Tosse délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Tosse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MAREMNE ADOUR COTE SUD », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MAREMNE ADOUR COTE SUD
Version du
25 juin 2026
Partition GPU
DU_244000865
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 611 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 027 logements.

Autorisations délivrées
611
Logements créés
1 027
Surface de locaux créée
20 014 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 60132013
  2. 123142014
  3. 67152015
  4. 56162016
  5. 36172017
  6. 53182018
  7. 42192019
  8. 74202020
  9. 56212021
  10. 128222022
  11. 69232023
  12. 111242024
  13. 68252025
  14. 84262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 123 · Commencé 160 · Terminé 317 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 611 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633847 102 m²2710 m²20
202535685 369 m²11 698 m²20
2024271118 595 m²41 797 m²20
202342697 409 m²61 503 m²30
20224512810 245 m²115 761 m²40
202132566 024 m²124 591 m²40
202033746 433 m²2265 m²10
201931424 618 m²1131 m²30
201844535 822 m²148 m²20
201734363 796 m²3634 m²20
201622564 047 m²243 m²10
201545676 657 m²41 056 m²10
20146612311 980 m²5961 m²30
201339606 110 m²1816 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PA 0403172600002ROKAI CAPITAL——Autorisé
28 mai 2026PC 0403172600015JB CONSTRUCTION1—Autorisé
11 mars 2026PC 0403172600004COMMUNE DE TOSSE—30 m²Autorisé
26 février 2026PA 0403172500004AIRIS AQUITAINE——Autorisé
20 février 2026PC 0403172500048PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE8—Autorisé
17 février 2026PC 0403172500049PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE18—Autorisé
9 février 2026PC 0403172500062SAS DAULOUEDE BETON—680 m²Autorisé
1er juillet 2025PC 0403172500030HOMERE1—Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 mai 2025PC 04031724D0039OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES—1 698 m²Commencé
9 novembre 2024DP 04031724D0106SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES—8 m²Autorisé
2 octobre 2024PC 04031724D0026PROMOBAT22—Autorisé
2 octobre 2024PC 04031724D0027PROMOBAT9—Commencé
2 octobre 2024PC 04031724D0030PROMOBAT12—Commencé
18 septembre 2024PC 04031724D0016HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT24—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tosse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tosse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tosse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Tosse : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 septembre 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 septembre 2009
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUg, 1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 81 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 81 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 81 zones30 septembre 202681 zones81 zones81 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202681 zones
28 septembre 202681 zones
2 septembre 202681 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tosse
81 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
87,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Landes)(n = 321)
64,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tosse
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Landes)(n = 321)
9,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tosse ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tosse délimite-t-il ?
81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 27, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Tosse ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tosse ?
611 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 027 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tosse fait partie de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
40317
Code postal
40230
Intercommunalité
CC Maremne Adour Côte Sud
Département
Landes
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Tosse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/tosse-40317. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.