Permis urbanismePLUi de Sainte-Marie-de-Gosse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-de-Gosse (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 94 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 54 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Landes
59esur 321
- Mis à jour le 2 juillet 2026
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Marie-de-Gosse s’applique dans sa version du 25 juin 2026.
- Il délimite 94 zones : 4 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Sainte-Marie-de-Gosse occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Marie-de-Gosse depuis 2013, pour 121 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Marie-de-Gosse
Le PLUi de Sainte-Marie-de-Gosse délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Marie-de-Gosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MAREMNE ADOUR COTE SUD », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MAREMNE ADOUR COTE SUD
- Version du
- 25 juin 2026
- Partition GPU
DU_244000865- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 121 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 121
- Surface de locaux créée
- 4 092 m²
- Permis de démolir
- 0
- 13132013
- 4142014
- 3152015
- 8162016
- 5172017
- 2182018
- 14192019
- 18202020
- 6212021
- 21222022
- 2232023
- 13242024
- 7252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 48 · Terminé 37 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 512 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 804 m² | 2 | 299 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 13 | 727 m² | 2 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 261 m² | 1 | 579 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 20 | 21 | 2 165 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 739 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 17 | 18 | 1 961 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 14 | 1 551 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 200 m² | 3 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 512 m² | 3 | 303 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 8 | 982 m² | 3 | 1 370 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 3 | 300 m² | 1 | 619 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 563 m² | 2 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 13 | 1 151 m² | 1 | 447 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 octobre 2024 | PC 04027124D0011 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES | 8 | 35 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Marie-de-Gosse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-de-Gosse est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Marie-de-Gosse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sainte-Marie-de-Gosse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUe, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Marie-de-Gosse
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 75,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Marie-de-Gosse
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Marie-de-Gosse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Marie-de-Gosse délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 54, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Marie-de-Gosse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Marie-de-Gosse ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 121 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Marie-de-Gosse fait partie de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40271- Code postal
40390- Intercommunalité
- CC Maremne Adour Côte Sud
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Marie-de-Gosse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/sainte-marie-de-gosse-40271. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.