Permis urbanismePLUi de Tartas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tartas (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 avril 2026. Il délimite 112 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2026.
112 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 61 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Landes
47esur 321
- Mis à jour le 12 juin 2026
Mis à jour le 12 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Tartas s’applique dans sa version du 30 avril 2026.
- Il délimite 112 zones : 21 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Tartas occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 62 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
- 159 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tartas depuis 2013, pour 127 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tartas
Le PLUi de Tartas délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tartas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS TARUSATE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS TARUSATE
- Version du
- 30 avril 2026
- Partition GPU
DU_244000766- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 159 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
- Autorisations délivrées
- 159
- Logements créés
- 127
- Surface de locaux créée
- 45 322 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 7142014
- 12152015
- 16162016
- 7172017
- 7182018
- 8192019
- 6202020
- 8212021
- 14222022
- 18232023
- 3242024
- 2252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 40 · Terminé 61 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 14 | 881 m² | 3 | 2 587 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 40 m² | 2 | 912 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 593 m² | 3 | 1 033 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 18 | 474 m² | 4 | 1 800 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 14 | 1 390 m² | 5 | 3 870 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 918 m² | 6 | 3 069 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 536 m² | 2 | 465 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 768 m² | 3 | 2 672 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 699 m² | 3 | 568 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 7 | 676 m² | 6 | 786 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 16 | 16 | 1 022 m² | 10 | 3 783 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 12 | 944 m² | 5 | 19 823 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 4 | 7 | 311 m² | 2 | 3 228 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 554 m² | 6 | 726 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | PC 0403132600005 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES | 9 | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PC 04031325T0007 | HESTIA BOX | — | 712 m² | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PA 0403132400001 | COMMUNE DE TARTAS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tartas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tartas est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tartas
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Tartas pour « Inondations et coulées de boue », du 4 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Tartas : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 décembre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCca, UCeca, UCp, UCpp, UH, USae, USer, USi, USsl
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUae, AUh1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 112 zones |
| 28 septembre 2026 | 112 zones |
| 2 septembre 2026 | 112 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tartas
- 112 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,9 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones− 47 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tartas
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tartas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tartas délimite-t-il ?
- 112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 61, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Tartas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tartas ?
- 159 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 127 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tartas fait partie de la communauté de communes du Pays Tarusate, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40313- Code postal
40400- Intercommunalité
- CC du Pays Tarusate
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Tartas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/tartas-40313. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.