Permis urbanisme

Permis de construire à Tercis-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tercis-les-Bains (Landes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 214 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
142
Logements créés
214
Surface de locaux créée
4 216 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 70142014
  3. 27152015
  4. 8162016
  5. 13172017
  6. 7182018
  7. 11192019
  8. 9202020
  9. 34212021
  10. 12222022
  11. 1232023
  12. 6242024
  13. 5252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 53 · Terminé 61 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 142 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202624124 m²00 m²00
202525417 m²245 m²00
202466720 m²21 378 m²00
20231192 m²1400 m²40
202212121 667 m²00 m²10
202132343 560 m²114 m²00
2020991 088 m²28 m²00
201911111 199 m²2162 m²20
201857752 m²2548 m²30
2017413915 m²136 m²00
201678754 m²170 m²10
2015827774 m²1600 m²00
201410704 029 m²2940 m²00
201377879 m²115 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 octobre 2025DP 0403142500036COMMUNE DE TERCIS LES BAINS—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tercis-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tercis-les-Bains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tercis-les-Bains fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Dax, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
40314
Code postal
40180
Intercommunalité
CA du Grand Dax
Département
Landes
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 4 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Tercis-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/tercis-les-bains-40314/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.