Permis urbanisme

PLUi de La Chaussée-Saint-Victor : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 49 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.

Zones délimitées

49 zones

Zones urbaines (U)
25 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
6 zonesmédiane 41 zones238 zones

Loir-et-Cher

71esur 177

Saint-Denis-sur-Loire41 zonesVineuil84 zonesVillebarou28 zonesSaint-Gervais-la-Forêt24 zonesBlois123 zonesLa Chaussée-Saint-Victor49 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 juillet 2026

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Chaussée-Saint-Victor s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 49 zones : 25 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 177 communes du Loir-et-Cher dont nous publions le document, La Chaussée-Saint-Victor occupe le rang 71 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 196 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chaussée-Saint-Victor depuis 2013, pour 331 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Chaussée-Saint-Victor

Le PLUi de La Chaussée-Saint-Victor délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Chaussée-Saint-Victor : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Chaussée-Saint-Victor est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BLOIS AGGLOPOLYS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE BLOIS AGGLOPOLYS
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_200030385
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 196 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 331 logements.

Autorisations délivrées
196
Logements créés
331
Surface de locaux créée
81 347 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 17142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 27172017
  6. 1182018
  7. 5192019
  8. 10202020
  9. 7212021
  10. 32222022
  11. 11232023
  12. 69242024
  13. 120252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 40 · Terminé 77 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 196 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026212627 m²31 966 m²01
202581208 797 m²109 511 m²12
202410695 067 m²51 925 m²03
20239111 240 m²1010 947 m²24
20224322 898 m²1216 085 m²20
202147620 m²21 205 m²20
2020610690 m²62 871 m²00
201945518 m²1414 625 m²00
2018110 m²1015 494 m²00
201714271 936 m²6764 m²00
201644611 m²3241 m²00
201544408 m²112 099 m²00
20144171 379 m²21 400 m²00
201312121 381 m²32 214 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 04104726A0006HOLDING DDL FINANCE—176 m²Autorisé
10 juin 2025PC 04104725A0002EUROFINS BIOMED CENTRE VAL DE LOIRE——Autorisé
12 mai 2025PC 04104725A0007A26CENTRE14—Autorisé
29 avril 2025PC 04104724A0013CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER—1 380 m²Commencé
23 avril 2025PC 04104724A00163F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE32480 m²Commencé
23 avril 2025PC 04104724A0017GROUPE BENARD—274 m²Terminé
14 avril 2025PC 04104725A0003LA CHAUSSEE SOMMELIERS38—Commencé
14 avril 2025PC 04104725A0004LA CHAUSSEE SOMMELIERS8—Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 avril 2025PC 04104725A0005LA CHAUSSEE SOMMELIERS6—Autorisé
26 mars 2025PA 04104724A0002LA CHAUSSEE SOMMELIERS——Terminé
23 janvier 2025PC 04104724A0009SOCIAL IMMO—68 m²Commencé
6 janvier 2025PD 04104724A00043F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
18 décembre 2024PC 04104724A0010CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL—1 m²Terminé
3 décembre 2024DP 04104724A0067SCHENKER FRANCE—20 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chaussée-Saint-Victor

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chaussée-Saint-Victor est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loir-et-Cher est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Chaussée-Saint-Victor

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Chaussée-Saint-Victor pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Chaussée-Saint-Victor : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, Ue, Ui1, Ui2, Uj1, Uj2, Uj3, Um, Umr, Uv1, Uv3
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUA1, 1AUi, 1AUj, 2AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 49 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 49 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 49 zones30 septembre 202649 zones49 zones49 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202649 zones
28 septembre 202649 zones
2 septembre 202649 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Chaussée-Saint-Victor
49 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
54,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Chaussée-Saint-Victor
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
14 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Chaussée-Saint-Victor ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Chaussée-Saint-Victor délimite-t-il ?
49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à La Chaussée-Saint-Victor ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chaussée-Saint-Victor ?
196 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 331 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Chaussée-Saint-Victor fait partie de la communauté d’agglomération de Blois ''Agglopolys'', dans le Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
41047
Code postal
41260
Intercommunalité
CA de Blois ''Agglopolys''
Département
Loir-et-Cher
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Chaussée-Saint-Victor : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/41-loir-et-cher/la-chaussee-saint-victor-41047. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.