Permis urbanisme

PLUi de Saint-Gervais-la-Forêt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 24 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.

Zones délimitées

24 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
8 zones
6 zonesmédiane 41 zones238 zones

Loir-et-Cher

137esur 177

Vineuil84 zonesChailles56 zonesBlois123 zonesCellettes97 zonesLa Chaussée-Saint-Victor49 zonesSaint-Gervais-la-Forêt24 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 juillet 2026

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Gervais-la-Forêt s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 24 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 177 communes du Loir-et-Cher dont nous publions le document, Saint-Gervais-la-Forêt occupe le rang 137 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
  • 239 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gervais-la-Forêt depuis 2013, pour 229 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Gervais-la-Forêt

Le PLUi de Saint-Gervais-la-Forêt délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Gervais-la-Forêt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Gervais-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BLOIS AGGLOPOLYS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE BLOIS AGGLOPOLYS
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_200030385
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 239 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.

Autorisations délivrées
239
Logements créés
229
Surface de locaux créée
19 341 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 15142014
  3. 12152015
  4. 14162016
  5. 13172017
  6. 22182018
  7. 27192019
  8. 19202020
  9. 48212021
  10. 19222022
  11. 10232023
  12. 6242024
  13. 8252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 46 · Terminé 125 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 239 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666721 m²219 m²00
202578917 m²42 959 m²02
202446395 m²31 284 m²02
202310101 716 m²41 630 m²21
202214192 140 m²3721 m²00
202120484 707 m²4640 m²00
202019192 282 m²73 166 m²00
201927273 124 m²52 162 m²00
201818222 446 m²3719 m²00
20176131 329 m²2249 m²00
20168141 503 m²71 194 m²00
201510121 389 m²63 533 m²05
201412151 824 m²1299 m²01
20136101 034 m²6766 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026DP 04121226A0056SHBS—19 m²Autorisé
20 octobre 2025PD 04121225A0002COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS——Autorisé
12 juin 2025PC 04121225A0003BOULANGERIE FEUILLETTE—112 m²Commencé
21 mars 2025PC 04121224A0014IMO.TER2—Autorisé
31 octobre 2024DP 04121224A0062BRASSERIE DE CHAMBORD——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Gervais-la-Forêt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais-la-Forêt est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loir-et-Cher est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Gervais-la-Forêt

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Gervais-la-Forêt pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Gervais-la-Forêt : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UC1, Ue, Uj1, Uj2, Uj3, Up3, Uv1
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 24 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 24 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 24 zones30 septembre 202624 zones24 zones24 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202624 zones
28 septembre 202624 zones
2 septembre 202624 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Gervais-la-Forêt
24 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
51,4 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
54,3 zones+ 30 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Gervais-la-Forêt
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
14 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gervais-la-Forêt ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gervais-la-Forêt délimite-t-il ?
24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Gervais-la-Forêt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gervais-la-Forêt ?
239 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 229 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Gervais-la-Forêt fait partie de la communauté d’agglomération de Blois ''Agglopolys'', dans le Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
41212
Code postal
41350
Intercommunalité
CA de Blois ''Agglopolys''
Département
Loir-et-Cher
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Saint-Gervais-la-Forêt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/41-loir-et-cher/saint-gervais-la-foret-41212. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.