Permis urbanismePLUi de Pontlevoy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pontlevoy (Loir-et-Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2022. Il délimite 40 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2024.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Loir-et-Cher
92esur 177
- Mis à jour le 24 juillet 2024
Mis à jour le 24 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Pontlevoy s’applique dans sa version du 23 février 2022.
- Il délimite 40 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 177 communes du Loir-et-Cher dont nous publions le document, Pontlevoy occupe le rang 92 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (41 zones).
- 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontlevoy depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pontlevoy
Le PLUi de Pontlevoy délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pontlevoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL-DE-CHER-CONTROIS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Version du
- 23 février 2022
- Partition GPU
DU_200072064_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 115 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 115
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 15 469 m²
- Permis de démolir
- 14
- 11132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 5172017
- 5182018
- 9192019
- 2202020
- 7212021
- 8222022
- 7232023
- 6242024
- 17252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 27 · Terminé 34 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 595 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 17 | 1 293 m² | 6 | 861 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 6 | 6 | 353 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 7 | 1 073 m² | 6 | 5 130 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 4 | 8 | 534 m² | 5 | 2 205 m² | 3 | 3 |
| 2021 | 7 | 7 | 507 m² | 3 | 718 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 200 m² | 1 | 97 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 6 | 9 | 329 m² | 3 | 1 106 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 491 m² | 1 | 480 m² | 4 | 1 |
| 2017 | 4 | 5 | 162 m² | 2 | 961 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 45 m² | 1 | 312 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 75 m² | 2 | 637 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 76 m² | 1 | 936 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 11 | 972 m² | 3 | 2 026 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juin 2025 | PC 04118025U0005 | COMMUNAUTE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE | — | 426 m² | Commencé |
| 12 juin 2025 | PC 04118025U0003 | COHERENCES | 17 | 52 m² | Commencé |
| 2 juin 2025 | PC 04118025U0006 | COMMUNE DE PONTLEVOY | — | 197 m² | Commencé |
| 5 mai 2025 | PC 04118024U0008 | OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY | — | 134 m² | Commencé |
| 14 avril 2025 | PC 04118025U0001 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER | — | 47 m² | Autorisé |
| 19 mars 2025 | PC 04118024U0009 | PHOTO MENARDIERE | — | 5 m² | Autorisé |
| 17 février 2025 | PA 04118024U0002 | COHERENCES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pontlevoy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontlevoy est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loir-et-Cher est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pontlevoy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pontlevoy : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UI, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pontlevoy
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 59,5 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
- 54,3 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pontlevoy
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 14,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
- 14 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pontlevoy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pontlevoy délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Pontlevoy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontlevoy ?
- 115 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pontlevoy fait partie de la communauté de communes Val-de-Cher-Controis, dans le Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
41180- Code postal
41400- Intercommunalité
- CC Val-de-Cher-Controis
- Département
- Loir-et-Cher
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 24 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Pontlevoy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/41-loir-et-cher/pontlevoy-41180. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.