Permis urbanisme

PLUi de Chissay-en-Touraine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2022. Il délimite 71 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2024.

Zones délimitées

71 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
53 zones
6 zonesmédiane 41 zones238 zones

Loir-et-Cher

46esur 177

Montrichard Val de Cher57 zonesVallières-les-Grandes60 zonesSaint-Georges-sur-Cher147 zonesFaverolles-sur-Cher104 zonesSaint-Julien-de-Chédon72 zonesChissay-en-Touraine71 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juillet 2024

Mis à jour le 24 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Chissay-en-Touraine s’applique dans sa version du 23 février 2022.
  • Il délimite 71 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
  • Sur les 177 communes du Loir-et-Cher dont nous publions le document, Chissay-en-Touraine occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chissay-en-Touraine depuis 2013, pour 27 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chissay-en-Touraine

Le PLUi de Chissay-en-Touraine délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Chissay-en-Touraine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chissay-en-Touraine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL-DE-CHER-CONTROIS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI VAL-DE-CHER-CONTROIS
Version du
23 février 2022
Partition GPU
DU_200072064_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 27 logements.

Autorisations délivrées
65
Logements créés
27
Surface de locaux créée
12 538 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 1162016
  5. 4172017
  6. 0182018
  7. 3192019
  8. 1202020
  9. 2212021
  10. 5222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 0252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 12 · Terminé 26 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 65 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666724 m²114 m²00
2025000 m²51 388 m²10
20242295 m²41 240 m²03
20231115 m²21 638 m²01
202255574 m²436 m²00
202122224 m²00 m²02
202011146 m²00 m²00
201933390 m²3735 m²00
2018000 m²11 912 m²00
201744392 m²00 m²00
201611137 m²4463 m²00
2015000 m²3166 m²10
201411155 m²24 145 m²00
201311113 m²2801 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 octobre 2025PA 04105125U0001COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE——Terminé
29 juillet 2025PC 04105125D0002TOURAINE STOCKAGE—194 m²Autorisé
14 février 2025PC 04105124U0010COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS—178 m²Commencé
9 janvier 2025PC 04105124U0008COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE—360 m²Commencé
6 novembre 2024PC 04105124U0006SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'AGGLOMERATION DE MONTRICHARD—861 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chissay-en-Touraine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chissay-en-Touraine est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loir-et-Cher est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chissay-en-Touraine

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chissay-en-Touraine pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chissay-en-Touraine : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
17 septembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UIc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 71 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 71 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 71 zones30 septembre 202671 zones71 zones71 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202671 zones
28 septembre 202671 zones
2 septembre 202671 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chissay-en-Touraine
71 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
60,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
54,3 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chissay-en-Touraine
10 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
15,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
14 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chissay-en-Touraine ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chissay-en-Touraine délimite-t-il ?
71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Chissay-en-Touraine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chissay-en-Touraine ?
65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chissay-en-Touraine fait partie de la communauté de communes Val-de-Cher-Controis, dans le Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
41051
Code postal
41400
Intercommunalité
CC Val-de-Cher-Controis
Département
Loir-et-Cher
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 24 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Chissay-en-Touraine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/41-loir-et-cher/chissay-en-touraine-41051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.