Permis urbanisme

Permis de construire à Fraisses : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fraisses (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 136 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
128
Logements créés
136
Surface de locaux créée
10 061 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 20142014
  3. 7152015
  4. 12162016
  5. 20172017
  6. 1182018
  7. 6192019
  8. 18202020
  9. 12212021
  10. 5222022
  11. 6232023
  12. 3242024
  13. 3252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 44 · Terminé 26 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 128 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611110 m²00 m²00
202533337 m²239 m²02
202433192 m²2386 m²00
202346522 m²4876 m²02
202245641 m²2672 m²12
20218121 547 m²2261 m²00
20208181 867 m²2549 m²00
201926407 m²1198 m²00
20181186 m²35 052 m²00
201715202 069 m²00 m²01
20169121 069 m²1140 m²00
201567599 m²31 022 m²11
201413201 373 m²192 m²00
201311221 818 m²4774 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 décembre 2025PD 0420992500002COMMUNE DE FRAISSES——Autorisé
3 octobre 2024PC 04209924Z0006CONTINUUM—192 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fraisses

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fraisses est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fraisses fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42099
Code postal
42490
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fraisses : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/fraisses-42099/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.