Permis urbanisme

Permis de construire à La Fouillouse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 321 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Fouillouse (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 536 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
321
Logements créés
536
Surface de locaux créée
68 191 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 36142014
  3. 75152015
  4. 101162016
  5. 50172017
  6. 11182018
  7. 24192019
  8. 30202020
  9. 34212021
  10. 68222022
  11. 8232023
  12. 43242024
  13. 10252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 161 · Commencé 80 · Terminé 65 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 321 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634802 m²1150 m²00
20254101 273 m²36 402 m²10
202411433 483 m²710 024 m²03
202388839 m²47 317 m²02
202216686 304 m²85 513 m²01
202110343 051 m²42 494 m²00
202023303 526 m²93 459 m²01
201917242 613 m²86 552 m²06
201811111 292 m²103 142 m²21
201715504 486 m²73 198 m²05
2016231015 730 m²71 404 m²51
201534757 387 m²41 568 m²22
201416363 800 m²24 575 m²31
201317424 709 m²912 393 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 août 2025PC 04209725A0003COFIDEG—5 758 m²Autorisé
22 août 2025PA 04209725A0001ANTHEMA——Autorisé
7 février 2025PC 04209724A0028FM INVESTISSEMENT—604 m²Autorisé
3 janvier 2025PC 04209724A0035PISCINES DESJOYAUX SA—40 m²Autorisé
23 décembre 2024DP 04209724A8119HABITAT ET METROPOLE——Autorisé
21 octobre 2024PC 04209724A0021MAISON NEYRET—8 254 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Fouillouse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Fouillouse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Fouillouse fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42097
Code postal
42480
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 27 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Fouillouse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/la-fouillouse-42097/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.