Permis urbanismePLU de Fontanès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontanès (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 juillet 2015. Il délimite 64 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2024.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 41 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Loire
103esur 239
- Mis à jour le 9 décembre 2024
Mis à jour le 9 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fontanès s’applique dans sa version du 10 juillet 2015.
- Il délimite 64 zones : 5 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Fontanès occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontanès depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontanès
Le PLU de Fontanès délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontanès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONTANES », dont la dernière procédure intégrée date du 10 juillet 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FONTANES
- Version du
- 10 juillet 2015
- Partition GPU
DU_42096- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 4 809 m²
- Permis de démolir
- 4
- 4132013
- 1142014
- 3152015
- 8162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 6202020
- 4212021
- 6222022
- 2232023
- 3242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 21 · Terminé 10 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 137 m² | 1 | 35 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 106 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 716 m² | 2 | 2 571 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 475 m² | 2 | 88 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 5 | 6 | 571 m² | 2 | 289 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 69 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 244 m² | 2 | 331 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 111 m² | 1 | 412 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 697 m² | 2 | 502 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 248 m² | 1 | 141 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 440 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 400 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontanès
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontanès est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontanès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Fontanès : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mai 1983
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, Uf
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontanès
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 74,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontanès
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontanès ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 juillet 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontanès délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 41, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Fontanès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontanès ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontanès fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42096- Code postal
42140- Intercommunalité
- Saint-Étienne Métropole
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 9 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fontanès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/fontanes-42096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.