Permis urbanisme

PLU de Saint-Jean-Bonnefonds : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 88 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.

Zones délimitées

88 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
2 zonesmédiane 58 zones582 zones

Loire

63esur 239

La Talaudière53 zonesSorbiers65 zonesSaint-Chamond126 zonesLa Tour-en-Jarez34 zonesSaint-Priest-en-Jarez24 zonesSaint-Jean-Bonnefonds88 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 juillet 2026

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Jean-Bonnefonds s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 88 zones : 41 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Jean-Bonnefonds occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 229 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Bonnefonds depuis 2013, pour 370 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Jean-Bonnefonds

Le PLU de Saint-Jean-Bonnefonds délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Jean-Bonnefonds : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Jean-Bonnefonds est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JEAN-BONNEFONDS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_42237
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 229 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 370 logements.

Autorisations délivrées
229
Logements créés
370
Surface de locaux créée
73 384 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 27142014
  3. 9152015
  4. 17162016
  5. 45172017
  6. 8182018
  7. 17192019
  8. 12202020
  9. 16212021
  10. 31222022
  11. 26232023
  12. 56242024
  13. 97252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 74 · Terminé 87 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 229 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622287 m²296 m²01
202528979 203 m²2239 m²34
202412564 451 m²82 943 m²01
20233262 110 m²3474 m²12
202213312 764 m²51 414 m²03
20219161 043 m²4113 m²00
202011121 713 m²32 143 m²10
20198171 808 m²41 203 m²10
2018681 443 m²1111 m²00
201725453 834 m²456 901 m²10
201617171 544 m²42 619 m²00
201599966 m²1190 m²12
20149272 123 m²51 756 m²02
201377902 m²23 182 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2026PC 0422372600002ATELIER FOREZIEN DU FRAIS—55 m²Commencé
8 avril 2026PC 0422372600001HORTICULTURE VERNET—41 m²Autorisé
30 janvier 2026PD 0422372600001ALLIADE HABITAT——Autorisé
5 novembre 2025PD 0422372500002COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS——Autorisé
11 septembre 2025PC 0422372500022JACIMMO—210 m²Autorisé
16 juillet 2025PC 0422372400034EUROPEAN HOMES FRANCE15—Autorisé
16 juillet 2025PC 0422372400035EUROPEAN HOMES FRANCE13—Autorisé
16 juillet 2025PC 0422372400036EUROPEAN HOMES FRANCE8—Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2025PC 0422372400037EUROPEAN HOMES FRANCE25—Autorisé
15 juillet 2025PA 0422372400002EUROPEAN HOMES FRANCE——Autorisé
19 mai 2025DP 0422372500049VF IMMOBILIER2—Autorisé
14 mai 2025PC 0422372400033ATRIHOME-MRC5—Commencé
21 janvier 2025PD 0422372400003COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS——Autorisé
2 décembre 2024PC 0422372400018WE.PROM !3—Commencé
2 décembre 2024PC 0422372400019WE.PROM !3—Commencé
2 décembre 2024PC 0422372400020WE.PROM !3—Commencé
2 décembre 2024PC 0422372400021WE.PROM !3—Commencé
29 novembre 2024PC 0422372400014WE.PROM !1—Commencé
29 novembre 2024PC 0422372400015WE.PROM !1—Commencé
29 novembre 2024PC 0422372400016WE.PROM !1—Commencé
29 novembre 2024PC 0422372400017WE.PROM !1—Commencé
28 novembre 2024PC 0422372400012SAS DU PARC DES ESSARTS—1 456 m²Terminé
18 octobre 2024PC 0422372400013WE.PROM !26—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-Bonnefonds

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Bonnefonds est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-Bonnefonds

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Jean-Bonnefonds : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er novembre 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques miniers approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UCa, UCb, UCb1, UCb2, UCgv, UD, UF, UL, UT, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUL, AUc, AUca, AUf, AUfc, AUpam

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 88 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 88 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 88 zones30 septembre 202688 zones88 zones88 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202688 zones
28 septembre 202688 zones
2 septembre 202688 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Jean-Bonnefonds
88 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
102,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
71,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Jean-Bonnefonds
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
17,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-Bonnefonds ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-Bonnefonds délimite-t-il ?
88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 12, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-Bonnefonds ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-Bonnefonds ?
229 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 370 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Jean-Bonnefonds fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42237
Code postal
42650
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Jean-Bonnefonds : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-jean-bonnefonds-42237. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.