Permis urbanismePLU de L'Étrat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à L'Étrat (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 mai 2023. Il délimite 74 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2025.
74 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Loire
87esur 239
- Mis à jour le 25 septembre 2025
Mis à jour le 25 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de L'Étrat s’applique dans sa version du 25 mai 2023.
- Il délimite 74 zones : 14 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, L'Étrat occupe le rang 87 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Étrat depuis 2013, pour 548 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de L'Étrat
Le PLU de L'Étrat délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
L'Étrat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « L'ETRAT », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- L'ETRAT
- Version du
- 25 mai 2023
- Partition GPU
DU_42092- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 548 logements.
- Autorisations délivrées
- 110
- Logements créés
- 548
- Surface de locaux créée
- 21 882 m²
- Permis de démolir
- 6
- 2132013
- 24142014
- 85152015
- 40162016
- 3172017
- 72182018
- 31192019
- 7202020
- 34212021
- 24222022
- 0232023
- 144242024
- 69252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 27 · Terminé 7 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 13 | 270 m² | 5 | 1 215 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 69 | 4 798 m² | 5 | 2 760 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 144 | 8 288 m² | 5 | 448 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 490 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 24 | 1 531 m² | 5 | 1 826 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 34 | 2 942 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 7 | 221 m² | 3 | 2 157 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 31 | 2 639 m² | 3 | 648 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 72 | 5 878 m² | 2 | 339 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 190 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 40 | 3 863 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 3 | 85 | 5 066 m² | 3 | 1 171 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 5 | 24 | 2 427 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 171 m² | 5 | 1 828 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 0420922600001 | SASP AS SAINT ETIENNE | — | 1 207 m² | Autorisé |
| 19 mars 2026 | PD 0420922600001 | TERRA L'ETRAT | — | — | Autorisé |
| 5 mars 2026 | PC 0420922500008 | DUOINVEST | 10 | — | Autorisé |
| 21 octobre 2025 | DP 0420922500055 | ELAN SPORT | — | — | Autorisé |
| 9 octobre 2025 | PC 0420922500004 | COMMUNE DE L ETRAT | — | 428 m² | Commencé |
| 19 septembre 2025 | PC 0420922500002 | CAPE GESTION | — | 2 322 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 0420922500003 | SARL CENTRE GRAPHIC | 28 | — | Commencé |
| 4 avril 2025 | PC 0420922400020 | DUOINVEST | 16 | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 novembre 2024 | PC 0420922400016 | NCR IMMO | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PC 0420922400008 | DAMBROG'IMMO | — | 175 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à L'Étrat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Étrat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à L'Étrat
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à L'Étrat pour « Vents cycloniques », du 16 juillet 2026 au 17 juillet 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à L'Étrat : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Vents cycloniques
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UCa, UF, UFc, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 74 zones |
| 28 septembre 2026 | 74 zones |
| 2 septembre 2026 | 74 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- L'Étrat
- 74 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 104,2 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- L'Étrat
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,9 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à L'Étrat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de L'Étrat délimite-t-il ?
- 74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 43, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à L'Étrat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Étrat ?
- 110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 548 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
L'Étrat fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42092- Code postal
42580- Intercommunalité
- Saint-Étienne Métropole
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de L'Étrat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/l-etrat-42092. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.