Permis urbanismePLU de Saint-Bonnet-les-Oules : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 mai 2016. Il délimite 98 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.
98 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 39 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Loire
45esur 239
- Mis à jour le 11 avril 2025
Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Bonnet-les-Oules s’applique dans sa version du 17 mai 2016.
- Il délimite 98 zones : 19 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Bonnet-les-Oules occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Bonnet-les-Oules depuis 2013, pour 132 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Bonnet-les-Oules
Le PLU de Saint-Bonnet-les-Oules délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Bonnet-les-Oules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BONNET-LES-OULES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mai 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-BONNET-LES-OULES
- Version du
- 17 mai 2016
- Partition GPU
DU_42206- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 132 logements.
- Autorisations délivrées
- 141
- Logements créés
- 132
- Surface de locaux créée
- 36 422 m²
- Permis de démolir
- 4
- 3132013
- 7142014
- 29152015
- 7162016
- 13172017
- 9182018
- 7192019
- 20202020
- 7212021
- 10222022
- 4232023
- 6242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 54 · Terminé 23 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 303 m² | 1 | 3 331 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 1 149 m² | 1 | 279 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 911 m² | 3 | 394 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 4 | 4 | 659 m² | 1 | 78 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 10 | 1 234 m² | 4 | 4 004 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 1 000 m² | 2 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 20 | 2 052 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 948 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 9 | 1 038 m² | 5 | 22 263 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 12 | 13 | 1 450 m² | 2 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 943 m² | 1 | 5 294 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 20 | 29 | 3 205 m² | 2 | 17 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 875 m² | 2 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 418 m² | 3 | 498 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 04220626A0007 | ARGAN | — | 3 331 m² | Autorisé |
| 28 janvier 2026 | PA 04220625A0001 | CAP METROPOLE | — | — | Autorisé |
| 18 février 2025 | PC 04220624A0021 | HOLDING AND FINANCIAL PARTICIPATION | 2 | — | Autorisé |
| 7 octobre 2024 | PC 04220624A0006 | COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES | — | 147 m² | Commencé |
| 6 septembre 2024 | PC 04220624A0010 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 150 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-les-Oules
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-les-Oules est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Bonnet-les-Oules
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Bonnet-les-Oules pour « Inondations et coulées de boue », du 16 juillet 2026 au 16 juillet 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Bonnet-les-Oules : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juillet 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 juin 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAp, UB, UBp, UC, UC1, UC2p, UCp, UE, UF, UF1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUbp, AUc, AUcp, AUep, AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 98 zones |
| 28 septembre 2026 | 98 zones |
| 2 septembre 2026 | 98 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Bonnet-les-Oules
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 75,4 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Bonnet-les-Oules
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Bonnet-les-Oules ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 mai 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-les-Oules délimite-t-il ?
- 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 39, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Bonnet-les-Oules ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Bonnet-les-Oules ?
- 141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 132 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Bonnet-les-Oules fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42206- Code postal
42330- Intercommunalité
- Saint-Étienne Métropole
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Bonnet-les-Oules : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-bonnet-les-oules-42206. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.