Permis urbanismePLU de La Grand-Croix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Grand-Croix (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2023. Il délimite 96 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2025.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Loire
49esur 239
- Mis à jour le 28 janvier 2025
Mis à jour le 28 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Grand-Croix s’applique dans sa version du 28 septembre 2023.
- Il délimite 96 zones : 50 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, La Grand-Croix occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 206 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Grand-Croix depuis 2013, pour 425 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Grand-Croix
Le PLU de La Grand-Croix délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Grand-Croix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA GRAND-CROIX », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA GRAND-CROIX
- Version du
- 28 septembre 2023
- Partition GPU
DU_42103- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 206 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 425 logements.
- Autorisations délivrées
- 206
- Logements créés
- 425
- Surface de locaux créée
- 20 135 m²
- Permis de démolir
- 0
- 74132013
- 0142014
- 19152015
- 11162016
- 9172017
- 17182018
- 11192019
- 54202020
- 52212021
- 77222022
- 6232023
- 39242024
- 55252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 64 · Terminé 61 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 144 m² | 5 | 1 725 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 55 | 5 111 m² | 4 | 698 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 39 | 3 117 m² | 3 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 6 | 408 m² | 3 | 564 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 23 | 77 | 6 841 m² | 6 | 386 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 38 | 52 | 5 177 m² | 5 | 1 277 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 36 | 54 | 5 067 m² | 3 | 1 685 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 062 m² | 4 | 879 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 17 | 1 953 m² | 1 | 895 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 8 | 9 | 860 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 11 | 1 224 m² | 1 | 798 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 19 | 1 368 m² | 5 | 1 643 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 5 539 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 74 | 5 081 m² | 2 | 3 866 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | PC 0421032600005 | ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES | — | — | Autorisé |
| 13 avril 2026 | PC 0421032500009 | DEPARTEMENT DE LA LOIRE | — | 925 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PC 0421032500008 | DEPARTEMENT DE LA LOIRE | — | 800 m² | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | DP 0421032500069 | DL PADEL | — | — | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 0421032500004 | AX'HOME | 25 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Grand-Croix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Grand-Croix est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Grand-Croix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à La Grand-Croix : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAin, UB, UBin, UC, UCa, UCe, UCin, UF, UFin, UL, ULin
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Grand-Croix
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 85,4 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Grand-Croix
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,1 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Grand-Croix ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Grand-Croix délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Grand-Croix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Grand-Croix ?
- 206 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 425 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Grand-Croix fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42103- Code postal
42320- Intercommunalité
- Saint-Étienne Métropole
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 28 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Grand-Croix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/la-grand-croix-42103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.