Permis urbanismePLU de L'Horme : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à L'Horme (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 janvier 2022. Il délimite 54 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Loire
128esur 239
- Mis à jour le 3 octobre 2025
Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de L'Horme s’applique dans sa version du 27 janvier 2022.
- Il délimite 54 zones : 37 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, L'Horme occupe le rang 128 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Horme depuis 2013, pour 307 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de L'Horme
Le PLU de L'Horme délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
L'Horme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « L'HORME », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- L'HORME
- Version du
- 27 janvier 2022
- Partition GPU
DU_42110- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 226 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 307 logements.
- Autorisations délivrées
- 226
- Logements créés
- 307
- Surface de locaux créée
- 20 826 m²
- Permis de démolir
- 10
- 13132013
- 9142014
- 23152015
- 10162016
- 47172017
- 32182018
- 70192019
- 8202020
- 31212021
- 41222022
- 9232023
- 2242024
- 4252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 78 · Terminé 24 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 908 m² | 3 | 3 333 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 596 m² | 2 | 38 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 140 m² | 2 | 391 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 1 163 m² | 3 | 1 087 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 16 | 41 | 3 932 m² | 4 | 1 815 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 31 | 2 562 m² | 2 | 2 296 m² | 3 | 2 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 036 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 39 | 70 | 7 141 m² | 3 | 907 m² | 4 | 0 |
| 2018 | 8 | 32 | 2 249 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 18 | 47 | 4 494 m² | 2 | 4 801 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 077 m² | 3 | 5 090 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 23 | 23 | 2 300 m² | 1 | 14 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 9 | 9 | 762 m² | 2 | 66 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 463 m² | 3 | 988 m² | 2 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 janvier 2026 | PC 0421102500008 | SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VALLEE S.I.V | — | 3 291 m² | Commencé |
| 10 février 2025 | DP 0421102500003 | LE FOURNIL DE L'HORME | — | 19 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PC 0421102400006 | SETFORGE L'HORME | — | 256 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à L'Horme
Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Horme est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à L'Horme
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à L'Horme pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 17 octobre 2024 au 18 octobre 2024 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à L'Horme : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 17 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAz, UB, UC, UD, UD1, UF, UFa, UFi, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUA45, AUc, AUf, AUfA45
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- L'Horme
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 88,3 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- L'Horme
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à L'Horme ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de L'Horme délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 3, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à L'Horme ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Horme ?
- 226 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 307 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
L'Horme fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42110- Code postal
42152- Intercommunalité
- Saint-Étienne Métropole
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de L'Horme : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/l-horme-42110. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.