Permis urbanisme

PLU de Sainte-Croix-en-Jarez : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Croix-en-Jarez (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 47 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 août 2026.

Zones délimitées

47 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
23 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
2 zonesmédiane 58 zones582 zones

Loire

150esur 239

Pavezin34 zonesFarnay29 zonesSaint-Paul-en-Jarez257 zonesLa Terrasse-sur-Dorlay51 zonesChâteauneuf93 zonesSainte-Croix-en-Jarez47 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 août 2026

Mis à jour le 25 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Sainte-Croix-en-Jarez s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 47 zones : 7 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Sainte-Croix-en-Jarez occupe le rang 150 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
  • 47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Croix-en-Jarez depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sainte-Croix-en-Jarez

Le PLU de Sainte-Croix-en-Jarez délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Sainte-Croix-en-Jarez : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sainte-Croix-en-Jarez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-CROIX-EN-JAREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_42210
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.

Autorisations délivrées
47
Logements créés
28
Surface de locaux créée
4 143 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 1172017
  6. 4182018
  7. 4192019
  8. 1202020
  9. 0212021
  10. 4222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 9 · Terminé 12 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 47 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²10 m²00
20254434 m²269 m²10
2024110 m²110 m²00
2023110 m²1398 m²00
202244410 m²4795 m²00
2021000 m²1114 m²00
20201165 m²00 m²00
201944363 m²2281 m²00
201844368 m²00 m²00
201711149 m²11 120 m²10
201622226 m²00 m²00
201522102 m²2249 m²00
201422300 m²2935 m²00
2013110 m²1172 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2025PA 04221023S0001SAINT-ETIENNE METROPOLE——Autorisé
17 juin 2025DP 0422102500009SAINT-ETIENNE METROPOLE—6 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Croix-en-Jarez

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Croix-en-Jarez est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sainte-Croix-en-Jarez

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sainte-Croix-en-Jarez : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Sainte-Croix-en-Jarez

Sainte-Croix-en-Jarez compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 avril 2000 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 13 décembre 2017.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
14 avril 2000
Plan en vigueur du
13 décembre 2017

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1UB, 1UL, 3UC, 3UD, UD

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 47 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 47 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 47 zones30 septembre 202647 zones47 zones47 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202647 zones
28 septembre 202647 zones
2 septembre 202647 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sainte-Croix-en-Jarez
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
86,3 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
71,6 zones+ 25 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sainte-Croix-en-Jarez
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,8 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
17,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Croix-en-Jarez ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Croix-en-Jarez délimite-t-il ?
47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 23, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Sainte-Croix-en-Jarez ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Croix-en-Jarez ?
47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sainte-Croix-en-Jarez fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42210
Code postal
42800
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 25 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Sainte-Croix-en-Jarez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/sainte-croix-en-jarez-42210. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.