Permis urbanismePLU de Genilac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Genilac (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 mars 2022. Il délimite 84 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
84 zones
- Zones urbaines (U)
- 49 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Loire
72esur 239
- Mis à jour le 26 janvier 2026
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Genilac s’applique dans sa version du 24 mars 2022.
- Il délimite 84 zones : 49 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Genilac occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Genilac depuis 2013, pour 288 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Genilac
Le PLU de Genilac délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Genilac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GENILAC », dont la dernière procédure intégrée date du 24 mars 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GENILAC
- Version du
- 24 mars 2022
- Partition GPU
DU_42225- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 201 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 288 logements.
- Autorisations délivrées
- 201
- Logements créés
- 288
- Surface de locaux créée
- 13 400 m²
- Permis de démolir
- 7
- 27132013
- 31142014
- 15152015
- 6162016
- 8172017
- 19182018
- 29192019
- 8202020
- 18212021
- 23222022
- 72232023
- 17242024
- 5252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 72 · Terminé 40 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 10 | 1 370 m² | 4 | 953 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 546 m² | 6 | 3 215 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 7 | 17 | 1 242 m² | 5 | 2 577 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 72 | 5 617 m² | 2 | 540 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 23 | 1 428 m² | 3 | 424 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 13 | 18 | 1 938 m² | 2 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 7 | 8 | 971 m² | 1 | 275 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 29 | 2 573 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 19 | 1 287 m² | 1 | 1 639 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 806 m² | 4 | 1 659 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 396 m² | 4 | 414 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 10 | 15 | 1 304 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 26 | 31 | 3 169 m² | 4 | 526 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 18 | 27 | 2 452 m² | 3 | 1 091 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2026 | DP 0422252600010 | COMMUNE DE GENILAC | — | 483 m² | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | PC 0422252500011 | HVM-HAON VALENTINI METALLERIE | — | 638 m² | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PC 0422252500013 | ALEXENCE | — | 1 414 m² | Commencé |
| 8 septembre 2025 | PA 0422252500001 | SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE | — | — | Autorisé |
| 2 juin 2025 | PC 0422252500002 | NIRO INVEST | — | 35 m² | Commencé |
| 20 janvier 2025 | PD 0422252500001 | SAINT-ETIENNE METROPOLE | — | — | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | PC 0422252400010 | INOVY | — | 1 850 m² | Autorisé |
| 28 août 2024 | PC 0422252400006 | COMMUNE DE GENILAC | — | 28 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Genilac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Genilac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Genilac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Genilac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA1, UAin, UB, UC, UCco, UCin, UF, UFin, UL, Un, Unin
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUf, AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Genilac
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 83,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Genilac
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,1 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Genilac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Genilac délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 11, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Genilac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Genilac ?
- 201 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 288 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Genilac fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42225- Code postal
42800- Intercommunalité
- Saint-Étienne Métropole
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Genilac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/genilac-42225. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.