Permis urbanismePLU de Chambœuf : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chambœuf (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 mars 2021. Il délimite 90 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mars 2024.
90 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Loire
58esur 239
- Mis à jour le 29 mars 2024
Mis à jour le 29 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chambœuf s’applique dans sa version du 25 mars 2021.
- Il délimite 90 zones : 22 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Chambœuf occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chambœuf depuis 2013, pour 126 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chambœuf
Le PLU de Chambœuf délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chambœuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAMBOEUF », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mars 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAMBOEUF
- Version du
- 25 mars 2021
- Partition GPU
DU_42043- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 126 logements.
- Autorisations délivrées
- 132
- Logements créés
- 126
- Surface de locaux créée
- 12 984 m²
- Permis de démolir
- 2
- 19132013
- 6142014
- 10152015
- 25162016
- 6172017
- 5182018
- 20192019
- 7202020
- 24212021
- 2222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 46 · Terminé 19 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 90 m² | 2 | 878 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 833 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 4 m² | 4 | 1 185 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 2 289 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 215 m² | 1 | 25 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 9 | 24 | 1 386 m² | 5 | 739 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 642 m² | 1 | 414 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 20 | 2 313 m² | 4 | 766 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 708 m² | 2 | 3 991 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 817 m² | 3 | 411 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 25 | 2 457 m² | 1 | 100 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 096 m² | 3 | 1 165 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 637 m² | 1 | 3 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 16 | 19 | 2 082 m² | 2 | 185 m² | 3 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | PA 0420432500001 | TAB | — | — | Autorisé |
| 11 mars 2026 | DP 0420432600008 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 28 juin 2025 | DP 0420432500024 | SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) | — | 4 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PC 0420432500002 | CHABANNE | — | 363 m² | Autorisé |
| 26 mars 2025 | DP 0420432500012 | COMMUNE DE CHAMBOEUF | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chambœuf
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chambœuf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chambœuf
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chambœuf pour « Inondations et coulées de boue », du 16 juillet 2026 au 17 juillet 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chambœuf : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UC(i), UCs, UF, UL, Upj, Upj(i)
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AU, AUF
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 90 zones |
| 28 septembre 2026 | 90 zones |
| 2 septembre 2026 | 90 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chambœuf
- 90 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chambœuf
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,6 zones
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chambœuf ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 mars 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chambœuf délimite-t-il ?
- 90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 14, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Chambœuf ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chambœuf ?
- 132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 126 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chambœuf fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42043- Code postal
42330- Intercommunalité
- Saint-Étienne Métropole
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 29 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chambœuf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/chamboeuf-42043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.