Permis urbanismePLU de La Fouillouse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Fouillouse (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2023. Il délimite 176 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mars 2025.
176 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 93 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Loire
7esur 239
- Mis à jour le 27 mars 2025
Mis à jour le 27 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Fouillouse s’applique dans sa version du 28 septembre 2023.
- Il délimite 176 zones : 32 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 93 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, La Fouillouse occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 118 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 321 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Fouillouse depuis 2013, pour 536 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Fouillouse
Le PLU de La Fouillouse délimite 176 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Fouillouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA FOUILLOUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA FOUILLOUSE
- Version du
- 28 septembre 2023
- Partition GPU
DU_42097- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 321 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 536 logements.
- Autorisations délivrées
- 321
- Logements créés
- 536
- Surface de locaux créée
- 68 191 m²
- Permis de démolir
- 23
- 42132013
- 36142014
- 75152015
- 101162016
- 50172017
- 11182018
- 24192019
- 30202020
- 34212021
- 68222022
- 8232023
- 43242024
- 10252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 161 · Commencé 80 · Terminé 65 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 802 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 10 | 1 273 m² | 3 | 6 402 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 11 | 43 | 3 483 m² | 7 | 10 024 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 8 | 8 | 839 m² | 4 | 7 317 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 16 | 68 | 6 304 m² | 8 | 5 513 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 10 | 34 | 3 051 m² | 4 | 2 494 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 23 | 30 | 3 526 m² | 9 | 3 459 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 17 | 24 | 2 613 m² | 8 | 6 552 m² | 0 | 6 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 292 m² | 10 | 3 142 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 15 | 50 | 4 486 m² | 7 | 3 198 m² | 0 | 5 |
| 2016 | 23 | 101 | 5 730 m² | 7 | 1 404 m² | 5 | 1 |
| 2015 | 34 | 75 | 7 387 m² | 4 | 1 568 m² | 2 | 2 |
| 2014 | 16 | 36 | 3 800 m² | 2 | 4 575 m² | 3 | 1 |
| 2013 | 17 | 42 | 4 709 m² | 9 | 12 393 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 août 2025 | PC 04209725A0003 | COFIDEG | — | 5 758 m² | Autorisé |
| 22 août 2025 | PA 04209725A0001 | ANTHEMA | — | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 04209724A0028 | FM INVESTISSEMENT | — | 604 m² | Autorisé |
| 3 janvier 2025 | PC 04209724A0035 | PISCINES DESJOYAUX SA | — | 40 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2024 | DP 04209724A8119 | HABITAT ET METROPOLE | — | — | Autorisé |
| 21 octobre 2024 | PC 04209724A0021 | MAISON NEYRET | — | 8 254 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Fouillouse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Fouillouse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Fouillouse
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Fouillouse pour « Inondations et coulées de boue », du 16 juillet 2026 au 16 juillet 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à La Fouillouse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juillet 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juillet 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UCa, UCb, UCr, UEa, UEc, UEi, UR, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUzain, AUEa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 176 zones |
| 28 septembre 2026 | 176 zones |
| 2 septembre 2026 | 176 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Fouillouse
- 176 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,1 zones− 74 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 104 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Fouillouse
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Fouillouse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Fouillouse délimite-t-il ?
- 176 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 93, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Fouillouse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Fouillouse ?
- 321 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 536 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Fouillouse fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42097- Code postal
42480- Intercommunalité
- Saint-Étienne Métropole
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 27 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Fouillouse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/la-fouillouse-42097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.