Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-Bonnefonds : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 229 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 370 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
229
Logements créés
370
Surface de locaux créée
73 384 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 27142014
  3. 9152015
  4. 17162016
  5. 45172017
  6. 8182018
  7. 17192019
  8. 12202020
  9. 16212021
  10. 31222022
  11. 26232023
  12. 56242024
  13. 97252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 74 · Terminé 87 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 229 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622287 m²296 m²01
202528979 203 m²2239 m²34
202412564 451 m²82 943 m²01
20233262 110 m²3474 m²12
202213312 764 m²51 414 m²03
20219161 043 m²4113 m²00
202011121 713 m²32 143 m²10
20198171 808 m²41 203 m²10
2018681 443 m²1111 m²00
201725453 834 m²456 901 m²10
201617171 544 m²42 619 m²00
201599966 m²1190 m²12
20149272 123 m²51 756 m²02
201377902 m²23 182 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2026PC 0422372600002ATELIER FOREZIEN DU FRAIS—55 m²Commencé
8 avril 2026PC 0422372600001HORTICULTURE VERNET—41 m²Autorisé
30 janvier 2026PD 0422372600001ALLIADE HABITAT——Autorisé
5 novembre 2025PD 0422372500002COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS——Autorisé
11 septembre 2025PC 0422372500022JACIMMO—210 m²Autorisé
16 juillet 2025PC 0422372400034EUROPEAN HOMES FRANCE15—Autorisé
16 juillet 2025PC 0422372400035EUROPEAN HOMES FRANCE13—Autorisé
16 juillet 2025PC 0422372400036EUROPEAN HOMES FRANCE8—Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2025PC 0422372400037EUROPEAN HOMES FRANCE25—Autorisé
15 juillet 2025PA 0422372400002EUROPEAN HOMES FRANCE——Autorisé
19 mai 2025DP 0422372500049VF IMMOBILIER2—Autorisé
14 mai 2025PC 0422372400033ATRIHOME-MRC5—Commencé
21 janvier 2025PD 0422372400003COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS——Autorisé
2 décembre 2024PC 0422372400018WE.PROM !3—Commencé
2 décembre 2024PC 0422372400019WE.PROM !3—Commencé
2 décembre 2024PC 0422372400020WE.PROM !3—Commencé
2 décembre 2024PC 0422372400021WE.PROM !3—Commencé
29 novembre 2024PC 0422372400014WE.PROM !1—Commencé
29 novembre 2024PC 0422372400015WE.PROM !1—Commencé
29 novembre 2024PC 0422372400016WE.PROM !1—Commencé
29 novembre 2024PC 0422372400017WE.PROM !1—Commencé
28 novembre 2024PC 0422372400012SAS DU PARC DES ESSARTS—1 456 m²Terminé
18 octobre 2024PC 0422372400013WE.PROM !26—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-Bonnefonds

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Bonnefonds est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-Bonnefonds fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42237
Code postal
42650
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Jean-Bonnefonds : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-jean-bonnefonds-42237/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.