Permis urbanismePLU de Fraisses : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fraisses (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2021. Il délimite 105 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 septembre 2025.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 54 zones
Loire
40esur 239
- Mis à jour le 3 septembre 2025
Mis à jour le 3 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fraisses s’applique dans sa version du 30 septembre 2021.
- Il délimite 105 zones : 34 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Fraisses occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fraisses depuis 2013, pour 136 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fraisses
Le PLU de Fraisses délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fraisses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRAISSES », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FRAISSES
- Version du
- 30 septembre 2021
- Partition GPU
DU_42099- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 136 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 136
- Surface de locaux créée
- 10 061 m²
- Permis de démolir
- 10
- 22132013
- 20142014
- 7152015
- 12162016
- 20172017
- 1182018
- 6192019
- 18202020
- 12212021
- 5222022
- 6232023
- 3242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 44 · Terminé 26 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 337 m² | 2 | 39 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 3 | 192 m² | 2 | 386 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 6 | 522 m² | 4 | 876 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | 5 | 641 m² | 2 | 672 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 8 | 12 | 1 547 m² | 2 | 261 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 18 | 1 867 m² | 2 | 549 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 6 | 407 m² | 1 | 198 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 86 m² | 3 | 5 052 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 20 | 2 069 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 12 | 1 069 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 7 | 599 m² | 3 | 1 022 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 13 | 20 | 1 373 m² | 1 | 92 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 22 | 1 818 m² | 4 | 774 m² | 2 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 décembre 2025 | PD 0420992500002 | COMMUNE DE FRAISSES | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PC 04209924Z0006 | CONTINUUM | — | 192 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fraisses
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fraisses est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fraisses
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Fraisses : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 août 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 août 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBi, UC, UCi, UF, UFi, UP, UPi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 2AU, 2AUa, 2AUai, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fraisses
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 113,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 33 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fraisses
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,4 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fraisses ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fraisses délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 6, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Fraisses ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fraisses ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 136 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fraisses fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42099- Code postal
42490- Intercommunalité
- Saint-Étienne Métropole
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fraisses : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/fraisses-42099. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.