Permis urbanisme

Permis de construire à Montrond-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 260 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montrond-les-Bains (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 582 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 juin 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
260
Logements créés
582
Surface de locaux créée
18 089 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 53142014
  3. 59152015
  4. 40162016
  5. 21172017
  6. 110182018
  7. 22192019
  8. 105202020
  9. 23212021
  10. 23222022
  11. 32232023
  12. 59242024
  13. 10252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 67 · Terminé 95 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 260 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633180 m²2314 m²01
2025610515 m²4973 m²10
202411594 041 m²3997 m²23
20237322 436 m²6605 m²21
202223232 237 m²276 m²02
20218232 107 m²00 m²01
2020241055 460 m²42 014 m²03
201921222 015 m²3615 m²02
2018171107 383 m²51 846 m²10
201711211 940 m²3775 m²10
201623403 774 m²64 584 m²22
201520594 664 m²73 616 m²02
20146533 638 m²4723 m²01
2013622793 m²2951 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026DP 04214926A0068MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS—14 m²Autorisé
4 juin 2026PC 04214925A0018CAPSO—300 m²Autorisé
12 septembre 2025DP 04214925A0102ATELIER B——Autorisé
20 juin 2025DP 04214925A0056GEF NEGOCES—655 m²Autorisé
13 mars 2025PC 04214924A0027BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES—10 m²Autorisé
6 mars 2025PA 04214925A0002COMMUNE DE MONTROND LES BAINS——Autorisé
26 novembre 2024PC 04214924A0021ENEDIS—123 m²Autorisé
8 novembre 2024PC 04214924A0020COMMUNE DE MONTROND LES BAINS2—Terminé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 novembre 2024PD 04214924A0002COMMUNE DE MONTROND LES BAINS——Autorisé
7 novembre 2024PD 04214924A0003COMMUNE DE MONTROND LES BAINS——Autorisé
12 septembre 2024PA 04214924A0002COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montrond-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montrond-les-Bains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montrond-les-Bains fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42149
Code postal
42210
Intercommunalité
CC de Forez-Est
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 28 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Montrond-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/montrond-les-bains-42149/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.