Permis urbanisme

Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 350 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chazelles-sur-Lyon (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 552 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 février 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
350
Logements créés
552
Surface de locaux créée
37 165 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 52142014
  3. 20152015
  4. 33162016
  5. 21172017
  6. 29182018
  7. 20192019
  8. 46202020
  9. 37212021
  10. 10222022
  11. 71232023
  12. 121242024
  13. 68252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 118 · Terminé 107 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 350 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262293 m²32 742 m²02
202510685 712 m²4464 m²03
2024221218 147 m²41 972 m²03
202312714 208 m²42 076 m²44
2022910896 m²101 554 m²10
202126372 888 m²31 718 m²01
202024463 889 m²62 973 m²12
201918202 155 m²98 301 m²02
201819293 159 m²61 595 m²03
201714211 897 m²61 482 m²00
201614332 836 m²123 926 m²13
201513202 105 m²63 081 m²16
201425523 017 m²81 676 m²02
201315222 220 m²73 605 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PD 04205926A4002COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON——Autorisé
12 février 2026PD 04205926A4001COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON——Autorisé
15 octobre 2025PC 04205925A0011COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON59169 m²Commencé
10 septembre 2025PD 04205925A4001FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS——Autorisé
11 juillet 2025PC 04205925A0010LORNAGE FORET AGRICULTURE SERVICES—83 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 04205925A0008L ENSEIGNEMENT PRATIQUE——Autorisé
9 mai 2025PC 04205925A0003LUGANO1—Commencé
18 mars 2025PC 04205925A0004LE DOURO1—Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2024PC 04205924A00442 JOE4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chazelles-sur-Lyon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chazelles-sur-Lyon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chazelles-sur-Lyon fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42059
Code postal
42140
Intercommunalité
CC de Forez-Est
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 15 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/chazelles-sur-lyon-42059/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.