Permis urbanisme

Permis de construire à Panissières : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Panissières (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 avril 2012.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
124
Logements créés
151
Surface de locaux créée
13 313 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 0152015
  4. 1162016
  5. 10172017
  6. 18182018
  7. 4192019
  8. 35202020
  9. 12212021
  10. 7222022
  11. 5232023
  12. 41242024
  13. 10252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 40 · Terminé 28 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622257 m²51 244 m²00
2025910962 m²375 m²02
20245413 201 m²41 362 m²02
202345580 m²1213 m²00
202277806 m²17 m²00
202110121 217 m²1278 m²00
202012353 410 m²41 m²00
201944539 m²3366 m²00
2018718539 m²00 m²00
20179101 093 m²4511 m²11
201611123 m²68 085 m²00
2015000 m²3334 m²00
201444281 m²2492 m²03
201322222 m²2345 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2026PC 04216526A0004COMMUNE DE PANISSIERES—9 m²Autorisé
30 octobre 2025DP 04216525A0063COMMUNE DE PANISSIERES—19 m²Autorisé
18 juin 2025PD 04216525A0001ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé
8 novembre 2024PC 04216524A0010COMMUNE DE PANISSIERES—41 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Panissières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Panissières est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Panissières fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42165
Code postal
42360
Intercommunalité
CC de Forez-Est
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 décembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Panissières : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/panissieres-42165/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 décembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.