PLU de Bussières : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Bussières délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Bussières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BUSSIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 1er décembre 2017.

Une procédure est en cours sur le document qui couvre Bussières : Élaboration du PLUi, portée par CC de Forez-Est, d’après le Géoportail de l’urbanisme au 4 octobre 2026. Tant qu’elle n’est pas approuvée, c’est le document en vigueur qui s’applique.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Bussières, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 7 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bussières, créant 6 logements.

Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bussières est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bussières : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Georges SUZAN est maire de Bussières depuis le 23 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 19 membres, dont 3 adjoints au maire.

La mairie se trouve 10 rue Thimonier, 42510 Bussières ; téléphone : 04 77 27 32 33.

Horaires d’ouverture : lundi au samedi : 9 h à 12 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 6 mars 2025) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Bussières compte 1 540 habitants au recensement de 2023, contre 1 577 en 2012 (évolution : −2,3 %) et 1 628 en 1968 ; sur 16,76 km², la densité est de 92 habitants par km².

26,6 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 10,7 % 80 ans ou plus, et 17,5 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 117 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 79,2 % sont actifs et 75,0 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 5,3 % (36 chômeurs).

34,7 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 5,3 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 24 370 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

29 établissements y emploient des salariés, dont 9 dans le commerce, les transports et les services et 5 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 262 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 834 logements, 7,0 % sont des résidences secondaires et 15,6 % sont vacants ; 82,5 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Bussières : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Bussières compte 55 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 35,71 pour 1 000 habitants : 5 commerces (3,25 pour 1 000 habitants), 2 établissements de restauration, 15 équipements de santé ou d’action sociale et 1 établissement d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 0 supermarché ou magasin multi-commerce, 0 supérette ou épicerie, 1 boulangerie-pâtisserie et 0 boucherie-charcuterie.

Santé : 1 médecin généraliste libéral (0,65 pour 1 000 habitants), 1 pharmacie (0,65 pour 1 000 habitants), 0 chirurgien-dentiste libéral, 5 infirmiers libéraux et 1 masseur-kinésithérapeute libéral.

Enseignement : 1 école maternelle, primaire ou élémentaire, 0 collège et 0 lycée.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 0 lieu France services et 0 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (970 locaux raccordables sur 970 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Bussières : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, les 66 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Bussières (1 réseau de distribution) étaient tous conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques.

Microbiologie : les 61 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 66 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 12,9 mg/L en moyenne sur 18 mesures, 14 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 23 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Bussières : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Bussières (Loire) appartient à l’intercommunalité CC de Forez-Est ; son document d’urbanisme (Plan local d’urbanisme) évolue : « Élaboration du PLUi » est en cours.

Économie — 29 établissements y emploient des salariés, dont 5 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 24 370 € par an et le chômage déclaré de 5,3 % des actifs.

Société — 1 540 habitants (évolution depuis 2012 : −2,3 %) ; 26,6 % ont 65 ans ou plus et 17,5 % moins de 15 ans ; 82,5 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (970 locaux raccordables sur 970 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 5 risques majeurs (Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Affaissement minier) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 4,00 %.

Sources de la grille de Bussières : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.