Permis urbanisme

PLU de Feurs : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Feurs (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 septembre 2024. Il délimite 80 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2024.

Zones délimitées

80 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
38 zones
2 zonesmédiane 58 zones582 zones

Loire

78esur 239

Civens90 zonesSalt-en-Donzy66 zonesValeille55 zonesSalvizinet42 zonesCleppé71 zonesFeurs80 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2024

Mis à jour le 30 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Feurs s’applique dans sa version du 23 septembre 2024.
  • Il délimite 80 zones : 31 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
  • Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Feurs occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 486 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Feurs depuis 2013, pour 920 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Feurs

Le PLU de Feurs délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Feurs : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Feurs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FEURS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
FEURS
Version du
23 septembre 2024
Partition GPU
DU_42094
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 486 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 920 logements.

Autorisations délivrées
486
Logements créés
920
Surface de locaux créée
53 174 m²
Permis de démolir
39
Logements créés par année d’autorisation
  1. 54132013
  2. 29142014
  3. 98152015
  4. 58162016
  5. 33172017
  6. 71182018
  7. 82192019
  8. 47202020
  9. 69212021
  10. 160222022
  11. 33232023
  12. 151242024
  13. 22252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 182 · Commencé 85 · Terminé 193 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 486 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268131 154 m²62 084 m²03
202514221 594 m²64 883 m²04
20242015112 235 m²113 527 m²06
202323332 475 m²5479 m²32
20222816012 573 m²81 482 m²11
202141695 487 m²93 459 m²22
202027474 094 m²174 270 m²22
201920826 532 m²146 165 m²11
201820715 297 m²122 664 m²30
201714332 951 m²122 602 m²12
201622585 299 m²157 091 m²03
201516987 517 m²145 262 m²27
201415292 183 m²123 283 m²22
201322545 032 m²105 923 m²24

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PD 04209426A0003COMMUNE DE FEURS——Autorisé
10 juillet 2025DP 04209425A0056GREENYELLOW—19 m²Autorisé
10 juin 2025PC 04209425A0008FEURS OFFICE—328 m²Commencé
19 mars 2025PC 04209425A0001IVI6—Commencé
4 mars 2025PC 04209424A0035NIGAY SAS—4 335 m²Autorisé
28 janvier 2025PC 04209424A0050IDEX TERRITOIRES—36 m²Commencé
20 novembre 2024PD 04209424A0008FRESH——Autorisé
19 novembre 2024PC 04209424A0026S A ENTREPRISE THOMAS48—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2024PD 04209424A0007IVI——Autorisé
4 septembre 2024PD 04209424A0005ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Feurs

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Feurs est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Feurs

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Feurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 mai 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UB1, UBi, UC, UC1, UCa, UCi, UD, UDa, UE, UE1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUc, 1AUc1, 1AUe, 2AUc, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 80 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 80 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 80 zones30 septembre 202680 zones80 zones80 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202680 zones
28 septembre 202680 zones
2 septembre 202680 zones

Comparaison

Zones délimitées

Feurs
80 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
69,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
71,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Feurs
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
17,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Feurs ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Feurs délimite-t-il ?
80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 3, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Feurs ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Feurs ?
486 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 920 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Feurs fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42094
Code postal
42110
Intercommunalité
CC de Forez-Est
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Feurs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/feurs-42094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.