Permis urbanismePLU d’Épercieux-Saint-Paul : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Épercieux-Saint-Paul (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2008. Il délimite 88 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2023.
88 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 70 zones
Loire
63esur 239
- Mis à jour le 20 juin 2023
Mis à jour le 20 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Épercieux-Saint-Paul s’applique dans sa version du 27 février 2008.
- Il délimite 88 zones : 9 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 70 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Épercieux-Saint-Paul occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Épercieux-Saint-Paul depuis 2013, pour 64 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Épercieux-Saint-Paul
Le PLU d’Épercieux-Saint-Paul délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Épercieux-Saint-Paul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EPERCIEUX-SAINT-PAUL », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2008.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- EPERCIEUX-SAINT-PAUL
- Version du
- 27 février 2008
- Partition GPU
DU_42088- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 64 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 64
- Surface de locaux créée
- 14 503 m²
- Permis de démolir
- 2
- 8132013
- 6142014
- 2152015
- 7162016
- 1172017
- 3182018
- 9192019
- 3202020
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 11242024
- 5252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 34 · Terminé 30 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 655 m² | 2 | 225 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 512 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 11 | 11 | 1 116 m² | 1 | 434 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 137 m² | 2 | 490 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 1 498 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 131 m² | 3 | 2 442 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 385 m² | 3 | 1 598 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 039 m² | 2 | 290 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 235 m² | 3 | 455 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 97 m² | 3 | 3 755 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 740 m² | 4 | 1 986 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 181 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 594 m² | 1 | 63 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 855 m² | 3 | 1 227 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Épercieux-Saint-Paul
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Épercieux-Saint-Paul est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 70 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Épercieux-Saint-Paul
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Épercieux-Saint-Paul : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UCf, UCr, UF, UF1, ULs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUF, AUF1, AUa, AUar
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 88 zones |
| 28 septembre 2026 | 88 zones |
| 2 septembre 2026 | 88 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Épercieux-Saint-Paul
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 76,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Épercieux-Saint-Paul
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 10,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Épercieux-Saint-Paul ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Épercieux-Saint-Paul délimite-t-il ?
- 88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 2, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Épercieux-Saint-Paul ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Épercieux-Saint-Paul ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 64 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Épercieux-Saint-Paul fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42088- Code postal
42110- Intercommunalité
- CC de Forez-Est
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Épercieux-Saint-Paul : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/epercieux-saint-paul-42088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.