Permis urbanismePLU de Pouilly-lès-Feurs : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pouilly-lès-Feurs (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 19 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2026.
19 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Loire
230esur 239
- Mis à jour le 17 mars 2026
Mis à jour le 17 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pouilly-lès-Feurs s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 19 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Pouilly-lès-Feurs occupe le rang 230 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pouilly-lès-Feurs depuis 2013, pour 97 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pouilly-lès-Feurs
Le PLU de Pouilly-lès-Feurs délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pouilly-lès-Feurs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POUILLY-LES-FEURS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POUILLY-LES-FEURS
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_42175- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 131 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 97 logements.
- Autorisations délivrées
- 131
- Logements créés
- 97
- Surface de locaux créée
- 6 434 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 3142014
- 19152015
- 5162016
- 6172017
- 8182018
- 7192019
- 3202020
- 6212021
- 8222022
- 10232023
- 6242024
- 10252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 32 · Terminé 46 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 10 | 1 120 m² | 2 | 1 895 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 346 m² | 2 | 121 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 015 m² | 4 | 1 016 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 9 | 8 | 1 119 m² | 2 | 256 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 701 m² | 2 | 79 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 218 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 703 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 755 m² | 2 | 93 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 722 m² | 1 | 171 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 458 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 18 | 19 | 1 709 m² | 1 | 675 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 446 m² | 1 | 605 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 471 m² | 5 | 1 523 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2025 | PC 04217525A0005 | M.A.G | 1 | — | Terminé |
| 22 mai 2025 | PC 04217525A0006 | M.A.G | 1 | — | Terminé |
| 16 mai 2025 | PC 04217525A0001 | VILLAGES PAR MONSENIOR | 3 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pouilly-lès-Feurs
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pouilly-lès-Feurs est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pouilly-lès-Feurs
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pouilly-lès-Feurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Pouilly-lès-Feurs
Pouilly-lès-Feurs compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 novembre 2011 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 22 novembre 2011.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 22 novembre 2011
- Plan en vigueur du
- 22 novembre 2011
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 19 zones |
| 28 septembre 2026 | 19 zones |
| 2 septembre 2026 | 19 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pouilly-lès-Feurs
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 81,1 zones+ 62 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pouilly-lès-Feurs
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 10,6 zones
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pouilly-lès-Feurs ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pouilly-lès-Feurs délimite-t-il ?
- 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Pouilly-lès-Feurs ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pouilly-lès-Feurs ?
- 131 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 97 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pouilly-lès-Feurs fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42175- Code postal
42110- Intercommunalité
- CC de Forez-Est
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pouilly-lès-Feurs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/pouilly-les-feurs-42175. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.