Permis urbanismeCarte communale de Cottance et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cottance (Loire) est une carte communale, dans sa version du 28 avril 2008. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
48 logements
41 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Loire
132esur 284
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Cottance s’applique dans sa version du 28 avril 2008.
- 41 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cottance depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Cottance est couverte par une carte communale, « COTTANCE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 avril 2008.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- COTTANCE
- Version du
- 28 avril 2008
- Partition GPU
DU_42073
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 41 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.
- Autorisations délivrées
- 41
- Logements créés
- 48
- Surface de locaux créée
- 3 009 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 5142014
- 1162016
- 11172017
- 2182018
- 2192019
- 4202020
- 5212021
- 2222022
- 6232023
- 3242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 12 · Terminé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 81 m² | 1 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 249 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 6 | 356 m² | 2 | 512 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 250 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 5 | 315 m² | 2 | 1 164 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 4 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 212 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 218 m² | 2 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 11 | 914 m² | 3 | 1 174 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 5 | 403 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 282 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 février 2026 | DP 04207326A0002 | COMMUNE DE COTTANCE | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cottance
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cottance est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cottance
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cottance : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 84,8 zones
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 12,3 zones
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cottance ?
- Aucun PLU : Cottance est couverte par une carte communale, dans sa version du 28 avril 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Cottance ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cottance ?
- 41 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cottance fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42073- Code postal
42360- Intercommunalité
- CC de Forez-Est
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Cottance et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/cottance-42073. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.