Permis urbanismePLU de Montrond-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montrond-les-Bains (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 juin 2022. Il délimite 97 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juin 2022.
97 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 41 zones
Loire
46esur 239
- Mis à jour le 28 juin 2022
Mis à jour le 28 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montrond-les-Bains s’applique dans sa version du 7 juin 2022.
- Il délimite 97 zones : 50 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 41 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Montrond-les-Bains occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 260 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montrond-les-Bains depuis 2013, pour 582 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montrond-les-Bains
Le PLU de Montrond-les-Bains délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montrond-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTROND-LES-BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTROND-LES-BAINS
- Version du
- 7 juin 2022
- Partition GPU
DU_42149- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 260 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 582 logements.
- Autorisations délivrées
- 260
- Logements créés
- 582
- Surface de locaux créée
- 18 089 m²
- Permis de démolir
- 19
- 22132013
- 53142014
- 59152015
- 40162016
- 21172017
- 110182018
- 22192019
- 105202020
- 23212021
- 23222022
- 32232023
- 59242024
- 10252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 67 · Terminé 95 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 180 m² | 2 | 314 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 10 | 515 m² | 4 | 973 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 11 | 59 | 4 041 m² | 3 | 997 m² | 2 | 3 |
| 2023 | 7 | 32 | 2 436 m² | 6 | 605 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 23 | 23 | 2 237 m² | 2 | 76 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 8 | 23 | 2 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 24 | 105 | 5 460 m² | 4 | 2 014 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 21 | 22 | 2 015 m² | 3 | 615 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 17 | 110 | 7 383 m² | 5 | 1 846 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 11 | 21 | 1 940 m² | 3 | 775 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 23 | 40 | 3 774 m² | 6 | 4 584 m² | 2 | 2 |
| 2015 | 20 | 59 | 4 664 m² | 7 | 3 616 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 6 | 53 | 3 638 m² | 4 | 723 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 22 | 793 m² | 2 | 951 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2026 | DP 04214926A0068 | MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES - MEBOIS SAS | — | 14 m² | Autorisé |
| 4 juin 2026 | PC 04214925A0018 | CAPSO | — | 300 m² | Autorisé |
| 12 septembre 2025 | DP 04214925A0102 | ATELIER B | — | — | Autorisé |
| 20 juin 2025 | DP 04214925A0056 | GEF NEGOCES | — | 655 m² | Autorisé |
| 13 mars 2025 | PC 04214924A0027 | BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES | — | 10 m² | Autorisé |
| 6 mars 2025 | PA 04214925A0002 | COMMUNE DE MONTROND LES BAINS | — | — | Autorisé |
| 26 novembre 2024 | PC 04214924A0021 | ENEDIS | — | 123 m² | Autorisé |
| 8 novembre 2024 | PC 04214924A0020 | COMMUNE DE MONTROND LES BAINS | 2 | — | Terminé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 novembre 2024 | PD 04214924A0002 | COMMUNE DE MONTROND LES BAINS | — | — | Autorisé |
| 7 novembre 2024 | PD 04214924A0003 | COMMUNE DE MONTROND LES BAINS | — | — | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | PA 04214924A0002 | COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montrond-les-Bains
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montrond-les-Bains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montrond-les-Bains
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Montrond-les-Bains : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UB1, UB2, UB3, UBi, UC, UC1, UCi, UCj, UF, UF1, UL, UL1, UL2, Uh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 97 zones |
| 28 septembre 2026 | 97 zones |
| 2 septembre 2026 | 97 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montrond-les-Bains
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 65,8 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montrond-les-Bains
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones− 38 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montrond-les-Bains ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montrond-les-Bains délimite-t-il ?
- 97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à Montrond-les-Bains ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montrond-les-Bains ?
- 260 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 582 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montrond-les-Bains fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42149- Code postal
42210- Intercommunalité
- CC de Forez-Est
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 28 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montrond-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/montrond-les-bains-42149. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.