Permis urbanismePLU de Chazelles-sur-Lyon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chazelles-sur-Lyon (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 février 2019. Il délimite 172 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 novembre 2022.
172 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 119 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Loire
9esur 239
- Mis à jour le 15 novembre 2022
Mis à jour le 15 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chazelles-sur-Lyon s’applique dans sa version du 14 février 2019.
- Il délimite 172 zones : 21 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 119 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Chazelles-sur-Lyon occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 114 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 350 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chazelles-sur-Lyon depuis 2013, pour 552 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chazelles-sur-Lyon
Le PLU de Chazelles-sur-Lyon délimite 172 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chazelles-sur-Lyon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAZELLES-SUR-LYON », dont la dernière procédure intégrée date du 14 février 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAZELLES-SUR-LYON
- Version du
- 14 février 2019
- Partition GPU
DU_42059- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 350 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 552 logements.
- Autorisations délivrées
- 350
- Logements créés
- 552
- Surface de locaux créée
- 37 165 m²
- Permis de démolir
- 33
- 22132013
- 52142014
- 20152015
- 33162016
- 21172017
- 29182018
- 20192019
- 46202020
- 37212021
- 10222022
- 71232023
- 121242024
- 68252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 118 · Terminé 107 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 93 m² | 3 | 2 742 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 10 | 68 | 5 712 m² | 4 | 464 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 22 | 121 | 8 147 m² | 4 | 1 972 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 12 | 71 | 4 208 m² | 4 | 2 076 m² | 4 | 4 |
| 2022 | 9 | 10 | 896 m² | 10 | 1 554 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 26 | 37 | 2 888 m² | 3 | 1 718 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 24 | 46 | 3 889 m² | 6 | 2 973 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 18 | 20 | 2 155 m² | 9 | 8 301 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 19 | 29 | 3 159 m² | 6 | 1 595 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 14 | 21 | 1 897 m² | 6 | 1 482 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 33 | 2 836 m² | 12 | 3 926 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 13 | 20 | 2 105 m² | 6 | 3 081 m² | 1 | 6 |
| 2014 | 25 | 52 | 3 017 m² | 8 | 1 676 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 15 | 22 | 2 220 m² | 7 | 3 605 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juin 2026 | PD 04205926A4002 | COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON | — | — | Autorisé |
| 12 février 2026 | PD 04205926A4001 | COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON | — | — | Autorisé |
| 15 octobre 2025 | PC 04205925A0011 | COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON | 59 | 169 m² | Commencé |
| 10 septembre 2025 | PD 04205925A4001 | FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS | — | — | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PC 04205925A0010 | LORNAGE FORET AGRICULTURE SERVICES | — | 83 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | PC 04205925A0008 | L ENSEIGNEMENT PRATIQUE | — | — | Autorisé |
| 9 mai 2025 | PC 04205925A0003 | LUGANO | 1 | — | Commencé |
| 18 mars 2025 | PC 04205925A0004 | LE DOURO | 1 | — | Commencé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 novembre 2024 | PC 04205924A0044 | 2 JOE | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chazelles-sur-Lyon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chazelles-sur-Lyon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chazelles-sur-Lyon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chazelles-sur-Lyon : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 juin 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juillet 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 juin 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Chazelles-sur-Lyon
Chazelles-sur-Lyon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 février 2014 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 13 février 2014.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 13 février 2014
- Plan en vigueur du
- 13 février 2014
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBv, UC, UF, UFc, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUF, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 172 zones |
| 28 septembre 2026 | 172 zones |
| 2 septembre 2026 | 172 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chazelles-sur-Lyon
- 172 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,2 zones− 112 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 100 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chazelles-sur-Lyon
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chazelles-sur-Lyon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 février 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chazelles-sur-Lyon délimite-t-il ?
- 172 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 119, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Chazelles-sur-Lyon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chazelles-sur-Lyon ?
- 350 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 552 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chazelles-sur-Lyon fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42059- Code postal
42140- Intercommunalité
- CC de Forez-Est
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 15 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chazelles-sur-Lyon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/chazelles-sur-lyon-42059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.