Permis urbanisme

Permis de construire à Balbigny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 183 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Balbigny (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 161 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 octobre 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
183
Logements créés
161
Surface de locaux créée
22 711 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 6162016
  5. 12172017
  6. 14182018
  7. 15192019
  8. 11202020
  9. 14212021
  10. 17222022
  11. 12232023
  12. 3242024
  13. 17252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 50 · Terminé 46 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 183 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622161 m²3146 m²00
202511171 435 m²32 574 m²10
2024230 m²6882 m²13
202312121 330 m²5865 m²02
20229171 633 m²68 627 m²10
202112141 490 m²4446 m²14
202011111 189 m²83 128 m²30
201913151 146 m²10 m²00
201812141 319 m²83 516 m²02
201712121 130 m²150 m²00
201666670 m²1198 m²02
201522235 m²1320 m²00
2014000 m²2188 m²00
201313363 581 m²11 771 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026PC 04201126A0009BUILDING——Autorisé
11 février 2026DP 04201126A0003TINOS ENERGIES—20 m²Autorisé
10 février 2026PC 0420112500022LOCOVI—126 m²Autorisé
27 février 2025PC 04201124A0014VILLAJOIE—768 m²Autorisé
17 février 2025PC 04201124A0013OSSABOIS—1 787 m²Autorisé
14 novembre 2024PA 0420112400002S A ENTREPRISE THOMAS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Balbigny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Balbigny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Balbigny fait partie de la communauté de communes de Forez-Est, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42011
Code postal
42510
Intercommunalité
CC de Forez-Est
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 21 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Balbigny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/balbigny-42011/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 décembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.