Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Martin-la-Plaine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 166 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-la-Plaine (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 260 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 juin 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
166
Logements créés
260
Surface de locaux créée
3 385 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 19142014
  3. 24152015
  4. 15162016
  5. 11172017
  6. 3182018
  7. 12192019
  8. 22202020
  9. 27212021
  10. 80222022
  11. 4232023
  12. 2242024
  13. 32252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 52 · Terminé 18 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 166 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635649 m²20 m²03
20255322 924 m²00 m²02
202422123 m²234 m²01
202334427 m²1558 m²00
202224806 762 m²21 293 m²00
202123273 530 m²159 m²00
202017222 486 m²3194 m²11
201911121 492 m²1189 m²00
201833305 m²10 m²11
201711111 247 m²2135 m²00
201613151 222 m²00 m²11
201511242 110 m²168 m²03
20147191 407 m²1835 m²00
201334344 m²120 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mars 2025PC 04225924S0013FOREZIENNE DE PROMOTION25—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-la-Plaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-la-Plaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Martin-la-Plaine fait partie de Saint-Étienne Métropole, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42259
Code postal
42800
Intercommunalité
Saint-Étienne Métropole
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Martin-la-Plaine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-martin-la-plaine-42259/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.