Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Agathe-la-Bouteresse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
106
Logements créés
75
Surface de locaux créée
12 813 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 3152015
  4. 3162016
  5. 6172017
  6. 1182018
  7. 4192019
  8. 6202020
  9. 7212021
  10. 9222022
  11. 14232023
  12. 7242024
  13. 8252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 39 · Terminé 31 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646480 m²00 m²01
202578683 m²51 647 m²00
2024671 237 m²61 442 m²00
202310141 505 m²3778 m²00
2022991 011 m²64 421 m²10
202177768 m²51 293 m²00
202056661 m²2336 m²00
201944490 m²00 m²00
20181128 m²3120 m²10
201766717 m²41 647 m²00
201633319 m²00 m²00
201533356 m²2473 m²00
201411134 m²1123 m²00
2013000 m²3533 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PD 0421972600001A2VE-IMMO——Autorisé
22 décembre 2025PC 0421972500013EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT—577 m²Autorisé
2 septembre 2025PC 0421972500007COMMUNE DE SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE—112 m²Commencé
12 juin 2025DP 0421972500012NW JOULES118 m²Autorisé
24 janvier 2025PC 04219724M0013PHOTOSOL MOBEXI—760 m²Autorisé
6 novembre 2024PC 04219724M0010LOTISSEMENT DU RIO219 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Agathe-la-Bouteresse est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Agathe-la-Bouteresse fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42197
Code postal
42130
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Agathe-la-Bouteresse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/sainte-agathe-la-bouteresse-42197/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.