Permis urbanisme

Permis de construire à Espaly-Saint-Marcel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 183 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 244 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
183
Logements créés
244
Surface de locaux créée
8 245 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 15142014
  3. 11152015
  4. 16162016
  5. 7172017
  6. 5182018
  7. 18192019
  8. 18202020
  9. 40212021
  10. 23222022
  11. 12232023
  12. 45242024
  13. 3252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 37 · Terminé 59 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 183 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633251 m²1360 m²12
202533347 m²1551 m²20
20245452 545 m²00 m²31
20237121 479 m²3318 m²23
202217232 025 m²20 m²30
202128404 234 m²3104 m²12
20206181 372 m²10 m²11
20196181 687 m²2374 m²00
201855647 m²31 587 m²11
201777999 m²3928 m²10
201611161 183 m²21 801 m²11
2015511660 m²217 m²02
201415151 910 m²18 m²10
20139282 446 m²22 197 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 novembre 2025PA 04308925P0003GIBERT IMMOBILIER——Autorisé
19 septembre 2025PA 04308925P0001MGS2——Autorisé
7 février 2025PC 04308924P0004COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL—551 m²Commencé
29 novembre 2024PC 04308924P0012TECH IMMO1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Espaly-Saint-Marcel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Espaly-Saint-Marcel est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Espaly-Saint-Marcel fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43089
Code postal
43000
Intercommunalité
CA du Puy-en-Velay
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Espaly-Saint-Marcel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/espaly-saint-marcel-43089/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.