Permis urbanisme

Permis de construire à Brives-Charensac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brives-Charensac (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 novembre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
137
Logements créés
106
Surface de locaux créée
23 924 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 3142014
  3. 24152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 5182018
  7. 10192019
  8. 9202020
  9. 3212021
  10. 14222022
  11. 4232023
  12. 3242024
  13. 2252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 25 · Terminé 55 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261286 m²3169 m²10
202522191 m²288 m²00
202433263 m²4678 m²14
202344588 m²22 702 m²20
20225141 170 m²106 354 m²21
202133406 m²51 462 m²42
2020991 303 m²3161 m²03
201910101 005 m²44 232 m²21
201845450 m²1853 m²10
201725450 m²00 m²20
201622312 m²4850 m²02
2015524629 m²34 860 m²03
201433391 m²31 509 m²00
201311201 861 m²16 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 04304125P0016COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC—31 m²Autorisé
18 février 2026PA 04304125P0001COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC——Autorisé
10 février 2026PC 04304125P0017ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE—48 m²Autorisé
3 février 2026PC 04304125P0015COMMUNE DE LE PUY EN VELAY—90 m²Autorisé
28 mai 2025PC 04304125P0004COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY—83 m²Annulé
3 décembre 2024PD 04304124P0003CEGELEC LOIRE AUVERGNE——Autorisé
19 septembre 2024PC 04304124P0009ETABLISSEMENTS ROUCHY—230 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brives-Charensac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brives-Charensac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 178 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Brives-Charensac fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43041
Code postal
43700
Intercommunalité
CA du Puy-en-Velay
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Brives-Charensac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/brives-charensac-43041/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.