Permis urbanismePLU de Chaspuzac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chaspuzac (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 41 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Haute-Loire
60esur 120
- Mis à jour le 8 juillet 2026
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chaspuzac s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
- Il délimite 41 zones : 13 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Chaspuzac occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (41 zones).
- 185 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaspuzac depuis 2013, pour 134 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chaspuzac
Le PLU de Chaspuzac délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chaspuzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHASPUZAC », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHASPUZAC
- Version du
- 9 mars 2026
- Partition GPU
DU_43062- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 185 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 134 logements.
- Autorisations délivrées
- 185
- Logements créés
- 134
- Surface de locaux créée
- 74 292 m²
- Permis de démolir
- 1
- 13132013
- 3142014
- 2152015
- 11162016
- 10172017
- 5182018
- 9192019
- 13202020
- 25212021
- 19222022
- 5232023
- 11242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 45 · Terminé 81 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 333 m² | 4 | 368 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 568 m² | 5 | 2 410 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 8 | 11 | 1 080 m² | 5 | 1 068 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 3 | 5 | 374 m² | 5 | 1 788 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 16 | 19 | 1 679 m² | 4 | 8 322 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 25 | 1 712 m² | 6 | 1 277 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 13 | 1 368 m² | 7 | 17 666 m² | 4 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 267 m² | 10 | 3 546 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 5 | 258 m² | 6 | 8 648 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 10 | 843 m² | 1 | 290 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 11 | 688 m² | 7 | 10 034 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 245 m² | 8 | 9 039 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 318 m² | 4 | 8 660 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 713 m² | 3 | 1 176 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2026 | PC 0430622600005 | EUROCOPRODUITS | — | 300 m² | Commencé |
| 16 avril 2026 | PC 0430622600004 | COMMUNE DE CHASPUZAC | — | 60 m² | Autorisé |
| 2 mars 2026 | DP 0430622600003 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 27 août 2025 | PC 04306225P0004 | SABAROT WASSNER | — | 2 149 m² | Commencé |
| 28 mai 2025 | PC 04306225P0001 | EMMAUS ENVIRONNEMENT | — | — | Terminé |
| 18 avril 2025 | PC 04306225P0002 | COMMUNE DE CHASPUZAC | — | 16 m² | Commencé |
| 6 février 2025 | PA 04306224P0001 | COMMUNE DE CHASPUZAC | — | — | Commencé |
| 29 novembre 2024 | PC 04306224P0013 | SABAROT WASSNER | — | 105 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chaspuzac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaspuzac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chaspuzac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Chaspuzac : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ud, Ue, Ug, Ug*, Uj, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUg, AUj
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chaspuzac
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 53,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chaspuzac
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 20,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chaspuzac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chaspuzac délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 5, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Chaspuzac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaspuzac ?
- 185 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 134 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chaspuzac fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43062- Code postal
43320- Intercommunalité
- CA du Puy-en-Velay
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chaspuzac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/chaspuzac-43062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.