Permis urbanisme

Permis de construire à Chaspuzac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 185 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaspuzac (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 134 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
185
Logements créés
134
Surface de locaux créée
74 292 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 3142014
  3. 2152015
  4. 11162016
  5. 10172017
  6. 5182018
  7. 9192019
  8. 13202020
  9. 25212021
  10. 19222022
  11. 5232023
  12. 11242024
  13. 5252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 45 · Terminé 81 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 185 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633333 m²4368 m²00
202535568 m²52 410 m²10
20248111 080 m²51 068 m²20
202335374 m²51 788 m²10
202216191 679 m²48 322 m²00
202116251 712 m²61 277 m²00
202011131 368 m²717 666 m²40
2019991 267 m²103 546 m²10
201835258 m²68 648 m²10
2017510843 m²1290 m²01
2016711688 m²710 034 m²00
201522245 m²89 039 m²00
201433318 m²48 660 m²00
201313131 713 m²31 176 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mai 2026PC 0430622600005EUROCOPRODUITS—300 m²Commencé
16 avril 2026PC 0430622600004COMMUNE DE CHASPUZAC—60 m²Autorisé
2 mars 2026DP 0430622600003ENEDIS—8 m²Autorisé
27 août 2025PC 04306225P0004SABAROT WASSNER—2 149 m²Commencé
28 mai 2025PC 04306225P0001EMMAUS ENVIRONNEMENT——Terminé
18 avril 2025PC 04306225P0002COMMUNE DE CHASPUZAC—16 m²Commencé
6 février 2025PA 04306224P0001COMMUNE DE CHASPUZAC——Commencé
29 novembre 2024PC 04306224P0013SABAROT WASSNER—105 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chaspuzac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaspuzac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 178 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chaspuzac fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43062
Code postal
43320
Intercommunalité
CA du Puy-en-Velay
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chaspuzac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/chaspuzac-43062/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.