Permis urbanisme

Permis de construire à Bains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bains (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 avril 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
120
Logements créés
87
Surface de locaux créée
17 864 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 20142014
  3. 9152015
  4. 6162016
  5. 3172017
  6. 6182018
  7. 2192019
  8. 3202020
  9. 5212021
  10. 3222022
  11. 3232023
  12. 13242024
  13. 2252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 33 · Terminé 28 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²01
202522291 m²32 505 m²02
2024313627 m²3347 m²12
202333268 m²5520 m²00
202233194 m²2279 m²11
202155427 m²118 m²10
202033329 m²4227 m²20
201922310 m²2600 m²00
201866893 m²63 827 m²00
201733278 m²41 218 m²00
201666428 m²51 934 m²00
201599969 m²43 408 m²01
20141020981 m²21 028 m²00
201311121 090 m²31 953 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 août 2025DP 04301825P0023ENEDIS—9 m²Autorisé
26 février 2025PC 04301824P0011BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES—60 m²Terminé
2 septembre 2024PA 04301824P0001COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bains est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bains fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43018
Code postal
43370
Intercommunalité
CA du Puy-en-Velay
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/bains-43018/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.