Permis urbanisme

Permis de construire à Vals-près-le-Puy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 189 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
108
Logements créés
189
Surface de locaux créée
8 945 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 38152015
  4. 2162016
  5. 20172017
  6. 15182018
  7. 39192019
  8. 9202020
  9. 7212021
  10. 7222022
  11. 35232023
  12. 6242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 12 · Terminé 18 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 108 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²20 m²14
20251176 m²1197 m²12
202446439 m²1951 m²40
20235352 444 m²1200 m²00
202247594 m²21 954 m²11
202167553 m²26 m²21
202089637 m²139 m²31
20192392 523 m²42 623 m²51
2018315921 m²483 m²00
2017420850 m²22 169 m²02
201622130 m²2219 m²10
20156383 407 m²154 m²00
201444584 m²2450 m²10
201356662 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 avril 2026PC 04325125P0008COMMUNE DE VALS PRES LE PUY——Autorisé
7 août 2025PD 04325125P0002COMMUNE DE VALS PRES LE PUY——Autorisé
19 février 2025PA 04325124P0003COMMUNE DE VALS PRES LE PUY——Autorisé
2 janvier 2025PC 04325124P0011COMMUNE DE VALS PRES LE PUY—197 m²Autorisé
27 septembre 2024PA 04325124P0002REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vals-près-le-Puy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vals-près-le-Puy est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vals-près-le-Puy fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43251
Code postal
43750
Intercommunalité
CA du Puy-en-Velay
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vals-près-le-Puy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/vals-pres-le-puy-43251/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.