Permis urbanismePLU de Brives-Charensac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brives-Charensac (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 novembre 2021. Il délimite 39 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2021.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Haute-Loire
62esur 120
- Mis à jour le 2 décembre 2021
Mis à jour le 2 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brives-Charensac s’applique dans sa version du 22 novembre 2021.
- Il délimite 39 zones : 19 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Brives-Charensac occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brives-Charensac depuis 2013, pour 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brives-Charensac
Le PLU de Brives-Charensac délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brives-Charensac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRIVES-CHARENSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 22 novembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRIVES-CHARENSAC
- Version du
- 22 novembre 2021
- Partition GPU
DU_43041- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
- Autorisations délivrées
- 137
- Logements créés
- 106
- Surface de locaux créée
- 23 924 m²
- Permis de démolir
- 16
- 20132013
- 3142014
- 24152015
- 2162016
- 5172017
- 5182018
- 10192019
- 9202020
- 3212021
- 14222022
- 4232023
- 3242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 25 · Terminé 55 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 86 m² | 3 | 169 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 191 m² | 2 | 88 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 263 m² | 4 | 678 m² | 1 | 4 |
| 2023 | 4 | 4 | 588 m² | 2 | 2 702 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 5 | 14 | 1 170 m² | 10 | 6 354 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 406 m² | 5 | 1 462 m² | 4 | 2 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 303 m² | 3 | 161 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 005 m² | 4 | 4 232 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 4 | 5 | 450 m² | 1 | 853 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 5 | 450 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 312 m² | 4 | 850 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 5 | 24 | 629 m² | 3 | 4 860 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 3 | 3 | 391 m² | 3 | 1 509 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 20 | 1 861 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 04304125P0016 | COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC | — | 31 m² | Autorisé |
| 18 février 2026 | PA 04304125P0001 | COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC | — | — | Autorisé |
| 10 février 2026 | PC 04304125P0017 | ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE | — | 48 m² | Autorisé |
| 3 février 2026 | PC 04304125P0015 | COMMUNE DE LE PUY EN VELAY | — | 90 m² | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PC 04304125P0004 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY | — | 83 m² | Annulé |
| 3 décembre 2024 | PD 04304124P0003 | CEGELEC LOIRE AUVERGNE | — | — | Autorisé |
| 19 septembre 2024 | PC 04304124P0009 | ETABLISSEMENTS ROUCHY | — | 230 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brives-Charensac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brives-Charensac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brives-Charensac
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Brives-Charensac pour « Inondations et coulées de boue », du 25 juillet 2026 au 25 juillet 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Brives-Charensac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 juillet 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 juillet 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1UB, 2UB, UA, UC, UC+, Ul, Ula
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 2AUb, 2AUc, 3AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brives-Charensac
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 68,2 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brives-Charensac
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 21,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brives-Charensac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 novembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brives-Charensac délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 0, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Brives-Charensac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brives-Charensac ?
- 137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brives-Charensac fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43041- Code postal
43700- Intercommunalité
- CA du Puy-en-Velay
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brives-Charensac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/brives-charensac-43041. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.