Permis urbanismePLU de Rosières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rosières (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2014. Il délimite 139 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2020.
139 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 90 zones
Haute-Loire
12esur 120
- Mis à jour le 10 juin 2020
Mis à jour le 10 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rosières s’applique dans sa version du 30 juin 2014.
- Il délimite 139 zones : 29 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 90 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Rosières occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 98 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rosières depuis 2013, pour 112 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rosières
Le PLU de Rosières délimite 139 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rosières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROSIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROSIERES
- Version du
- 30 juin 2014
- Partition GPU
DU_43165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 143 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.
- Autorisations délivrées
- 143
- Logements créés
- 112
- Surface de locaux créée
- 12 721 m²
- Permis de démolir
- 7
- 9132013
- 10142014
- 9152015
- 12162016
- 13172017
- 6182018
- 5192019
- 7202020
- 10212021
- 12222022
- 3232023
- 3242024
- 12252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 36 · Terminé 60 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 5 | 12 | 1 143 m² | 1 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 3 | 568 m² | 4 | 2 099 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 270 m² | 3 | 1 254 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 160 m² | 2 | 2 148 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 9 | 10 | 889 m² | 4 | 733 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 836 m² | 3 | 781 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 614 m² | 3 | 1 906 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 700 m² | 5 | 1 403 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 321 m² | 1 | 857 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 12 | 418 m² | 5 | 1 180 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 942 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 10 | 1 134 m² | 1 | 82 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 9 | 676 m² | 2 | 92 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | PA 0431652600003 | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRE-EXPERT AURA-GE | — | — | Autorisé |
| 18 juillet 2025 | PC 04316525P0016 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 172 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PC 04316524P0005 | VILLAGES PAR MONSENIOR | 3 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rosières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rosières est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rosières
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rosières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUaL, AUai, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 139 zones |
| 28 septembre 2026 | 139 zones |
| 2 septembre 2026 | 139 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rosières
- 139 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 69,3 zones− 70 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones− 77 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rosières
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 22 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rosières ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juin 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rosières délimite-t-il ?
- 139 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 7, naturelles (N) 90. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2020.
- Quels sont les risques naturels à Rosières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rosières ?
- 143 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 112 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rosières fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43165- Code postal
43800- Intercommunalité
- CA du Puy-en-Velay
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rosières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/rosieres-43165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.