Permis urbanismePLU de Bains : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bains (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 avril 2022. Il délimite 38 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2022.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Haute-Loire
63esur 120
- Mis à jour le 11 mai 2022
Mis à jour le 11 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bains s’applique dans sa version du 12 avril 2022.
- Il délimite 38 zones : 8 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Bains occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bains depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bains
Le PLU de Bains délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 avril 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAINS
- Version du
- 12 avril 2022
- Partition GPU
DU_43018- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 120
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 17 864 m²
- Permis de démolir
- 7
- 12132013
- 20142014
- 9152015
- 6162016
- 3172017
- 6182018
- 2192019
- 3202020
- 5212021
- 3222022
- 3232023
- 13242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 33 · Terminé 28 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 291 m² | 3 | 2 505 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 13 | 627 m² | 3 | 347 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 3 | 3 | 268 m² | 5 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 194 m² | 2 | 279 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 427 m² | 1 | 18 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 329 m² | 4 | 227 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 310 m² | 2 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 893 m² | 6 | 3 827 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 278 m² | 4 | 1 218 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 428 m² | 5 | 1 934 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 969 m² | 4 | 3 408 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 10 | 20 | 981 m² | 2 | 1 028 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 12 | 1 090 m² | 3 | 1 953 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 août 2025 | DP 04301825P0023 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 26 février 2025 | PC 04301824P0011 | BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES | — | 60 m² | Terminé |
| 2 septembre 2024 | PA 04301824P0001 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bains
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bains est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bains
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bains : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bains
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 53,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bains
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 21 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bains ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bains délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 1, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2022.
- Quels sont les risques naturels à Bains ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bains ?
- 120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bains fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43018- Code postal
43370- Intercommunalité
- CA du Puy-en-Velay
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/bains-43018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.