Permis urbanismePLUi des Estables : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Estables (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2024. Il délimite 29 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Haute-Loire
76esur 120
- Mis à jour le 1er octobre 2024
Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Estables s’applique dans sa version du 18 septembre 2024.
- Il délimite 29 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Les Estables occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Estables depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Estables
Le PLUi des Estables délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Estables est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MEZENC-LOIRE-MEYGAL », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MEZENC-LOIRE-MEYGAL
- Version du
- 18 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200073401- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.
- Autorisations délivrées
- 64
- Logements créés
- 35
- Surface de locaux créée
- 12 422 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 2172017
- 8182018
- 0192019
- 2202020
- 2212021
- 1222022
- 1232023
- 2242024
- 4252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 14 · Terminé 10 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 391 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 250 m² | 3 | 1 073 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 264 m² | 2 | 4 164 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 86 m² | 3 | 1 271 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 31 m² | 2 | 48 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 195 m² | 6 | 2 489 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 763 m² | 2 | 873 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 192 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 164 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 105 m² | 3 | 1 845 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 779 m² | 4 | 269 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PC 0430912600005 | ESCAPADE DU MEZENC | 2 | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 04309124P0010 | COMMUNE DE LES ESTABLES | — | 185 m² | Commencé |
| 3 septembre 2024 | PA 04309124P0001 | OSMOSE PAYSAGE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Estables
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Estables est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Estables
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs aux Estables : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uav, Ub, Uc, Ue, Ut, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Estables
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Estables
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,8 zones
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Estables ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Estables délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels aux Estables ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Estables ?
- 64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Estables fait partie de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43091- Code postal
43150- Intercommunalité
- CC Mézenc-Loire-Meygal
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Estables : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/les-estables-43091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.