Permis urbanismePLUi du Monastier-sur-Gazeille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2024. Il délimite 73 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Haute-Loire
32esur 120
- Mis à jour le 1er octobre 2024
Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Monastier-sur-Gazeille s’applique dans sa version du 18 septembre 2024.
- Il délimite 73 zones : 25 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Le Monastier-sur-Gazeille occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Monastier-sur-Gazeille depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Monastier-sur-Gazeille
Le PLUi du Monastier-sur-Gazeille délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Monastier-sur-Gazeille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MEZENC-LOIRE-MEYGAL », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MEZENC-LOIRE-MEYGAL
- Version du
- 18 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200073401- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 157 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 157
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 18 198 m²
- Permis de démolir
- 12
- 9132013
- 5142014
- 4152015
- 4162016
- 3172017
- 3182018
- 2192019
- 9202020
- 5212021
- 6222022
- 17232023
- 4242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 20 · Terminé 66 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 155 m² | 5 | 734 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 5 | 270 m² | 4 | 2 438 m² | 4 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 296 m² | 3 | 920 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 8 | 17 | 642 m² | 9 | 271 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 357 m² | 4 | 848 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 561 m² | 6 | 2 559 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 9 | 756 m² | 5 | 358 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 258 m² | 4 | 1 595 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 94 m² | 1 | 853 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 325 m² | 9 | 1 535 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 497 m² | 4 | 455 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 4 | 4 | 453 m² | 6 | 294 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 507 m² | 3 | 1 886 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 5 | 9 | 391 m² | 9 | 3 452 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | DP 0431352600040 | ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE | — | 28 m² | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | PC 0431352500002 | COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE | 1 | — | Autorisé |
| 6 juin 2025 | PC 0431352500001 | ATELIER ELECTRONIQUE DU MONASTIER SUR GAZEILLE | — | 209 m² | Commencé |
| 21 février 2025 | PA 04313524P0003 | COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Monastier-sur-Gazeille
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Monastier-sur-Gazeille est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 1,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 749 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 500 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 749 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Monastier-sur-Gazeille
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Monastier-sur-Gazeille pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Monastier-sur-Gazeille : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uc, Ue, Uh, Uj, Ut, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUy, 2AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Monastier-sur-Gazeille
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,3 zones− 46 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Monastier-sur-Gazeille
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,3 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Monastier-sur-Gazeille ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Monastier-sur-Gazeille délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 19, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels au Monastier-sur-Gazeille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Monastier-sur-Gazeille ?
- 157 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Monastier-sur-Gazeille fait partie de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43135- Code postal
43150- Intercommunalité
- CC Mézenc-Loire-Meygal
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Monastier-sur-Gazeille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/le-monastier-sur-gazeille-43135. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.